Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances

Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU

Publié le 24/10/2008 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs :
– aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l’article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;
– à la taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales prévue par les articles L. 2333-99 à L. 2333-101 du code général des collectivités territoriales ;
– au label sur les librairies indépendantes de référence ;
– à l’application du deuxième alinéa de l’article 18.V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Lors de cette séance, le CFL avait désigné les membres de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et élu son président et ses vice-présidents.

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement