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Institutions et services publics - Page 3377
Rhône-Alpes. Gérard Collomb, réélu facilement, prône l’ouverture au Grand Lyon
Le maire de Lyon, Gérard Collomb, a été (ré)élu le 18 avril président du Grand Lyon au terme d'une consultation sans suspense en recueillant 117 voix de la gauche plurielle, des centristes et de la droite modérée (sur 155 conseillers communautaires) contre 37 bulletins blancs ou nuls (opposition). A noter un bulletin pour Thierry Philip ...
Fonction Publique : le Livre Blanc plaide pour une refondation
Jean-Ludovic Silicani préconise une grande réforme mais dans le respect des principes statutaires. Le régime de rémunération et l'organisation statutaire seraient modifiés. Lire notre événement dans la Gazette du 21 avril, pp. 10 à 13, et notre dossier en ligne (lien vers) consacré à la réforme de la fonction ...
Aquitaine. Budget : Périgueux supporte des charges exceptionnelles d’1,3 million d’euros liées à la gestion de l’aéroport de Périgueux
Adopté le 15 avril, le budget primitif de Périgueux s'élève à 67,4 millions d'euros (+8%), dont 15 millions d'euros consacrés à l'investissement et 40,9 millions de dépenses réelles de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2007 (soit l'épargne brute rapportée aux recettes réelles ...
De la subvention à la rémunération du prestataire
Dans une affaire relative à la mise en oeuvre d'un programme de formation, le Conseil d'Etat requalifie une subvention en "rémunération de prestation", pour en déduire le régime applicable au contrôle comptable du prestataire.La région de la Réunion a décidé de mettre en oeuvre un plan régional de formation professionnelle au profit de ...
Formation du CNFPT
"Se former, c'est l'avenir, l'avenir, c'est se former", plaquette institutionnelle du CNFPT, avril 2008. A télécharger sur le site du CNFPT"La formation tout au long de la vie, pour un service public local de qualité", plaquette pour les nouveaux élus, avril 2008. A télécharger
Présentation de la loi sur les manèges
"Manèges : exploitation sécurisée", présentation de la loi du 13 février 2008, avril 2008. Sur le site du ministère de l'Economie
Communiqué de la CNIL sur le fichier
"Base élèves du premier degré : mode d'emploi", communiqué, 9 avril 2008. Sur le site de la Cnil
Réforme de l’Etat
"Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", note de présentation, avril 2008. Note à lire sur le site du Conseil économique et social "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", projet d'avis, avril 2008. Rapport à télécharger sur ce même site
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Projet de loi n°122 portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, 10 avril 2008. Sur le site de l'Assemblée nationale Avis n°784 de la Commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions ...
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
