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Finances

Basse-Normandie. Budget 2009 : La région continue d’investir dans les secteurs décisifs

Publié le 14/01/2009 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actualité Club finances, Régions

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Le conseil régional de Basse-Normandie a adopté, Le 18 décembre 2008, son budget primitif 2009 : 685,16 millions d’euros, en augmentation de 9% par rapport à l’exercice 2008. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 4%, à 406,16 millions d’euros et celles d’investissement, de 16%, à 278, 99 millions d’euros. Cette somme inclut les dépenses liées à la gestion de la dette régionale (emprunts classiques, lignes de trésorerie, intérêts courus non échus et contrats globaux de financements pluriannuels) qui s’élèvera à 82,17 millions d’euros en crédits de paiement.

+4% en section de fonctionnement pour les recettes
Les recettes prennent +4% en section de fonctionnement (soit 496,27 millions d’euros pour 2009) et + 16% en section investissement (188,88 millions d’euros). «Des dépenses de fonctionnement en hausse constante du fait des transferts de compétences de l’Etat vers les régions et des recettes qui stagnent en raison de la réforme de la taxe professionnelle avec l’introduction d’un ticket modérateur à la charge des collectivités (10 millions d’euros de recettes en moins pour la région) et du quasi gel des dotations de l’Etat ont contraint l’élaboration du budget», commente le président de région, Laurent Beauvais.

«Economies substantielles»
La fiscalité ne sera malgré tout pas augmentée. Pour faire face, un emprunt de 88 millions d’euros est prévu – il était de 70,5 millions d’euros en 2008 – soit, hors opérations financières et subvention globale, 12% des recettes (12% en 2008). Egalement, des économies sur les dépenses de fonctionnement «hors domaines prioritaires» (ferroviaire, protocole d’intégration des TOS, jeux équestres mondiaux, fonctionnement des lycées et des CFA).
«Des économies substantielles», selon le vice-président en charge des finances, Philippe Bonneau. Un point de vue que ne partage pas l’opposition de droite et du centre, qui aurait souhaité «moins de dépenses de fonctionnement» et considère le budget comme «opaque et peut pertinent». Elle l’a donc rejeté.

Moitié de budget
La formation professionnelle, l’apprentissage, l’enseignement et les transports représentent à eux seuls la moitié du budget 2009. Le conseil régional prévoit de dépenser : 148,41 millions d’euros pour la formation professionnelle et à l’apprentissage ; 111,41 millions d’euros pour les transports (et un effort de 84 millions d’euros pour le ferroviaire, un investissement est cinq supérieur au domaine routier) ; 151,73 millions d’euros pour l’enseignement, dont 45 millions d’euros d’investissement dans les lycées soit une hausse de 67% par rapport à 2008.

Recettes fiscales stables
La région adopte par ailleurs une augmentation de 6% par rapport à 2008, soit 62,8 millions d’euros à son budget consacré à l’action économique, dont 17,4 millions d’euros pour la recherche et l’innovation. Des dispositifs ont déjà été mis en place ces derniers mois pour faire face à la conjoncture, dont un plan de soutien aux entreprises. Un plan d’aide particulier à la filière automobile, secteur industriel majeur en Basse-Normandie, a également été annoncé.
Les recettes fiscales directes et indirectes resteront stables. Les taux des trois taxes directes restent fixés à 5,29% pour la taxe sur le foncier bâti, 7,16% pour le foncier non bâti et 3,18% pour la taxe professionnelle. Le produit attendu est estimé à 140,77 millions d’euros.
Concernant les dotations et compensations d’Etat, le conseil régional de Basse-Normandie a décidé de reconduire les recettes notifiées pour 2008, soit :

  • Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 116,32 millions d’euros ;
  • Dotation de décentralisation pour la formation professionnelle et l’apprentissage (DDFP) : 48,77 millions d’euros ;
  • Contribution au développement de l’apprentissage (CDA) : 17,5 millions d’euros ;
  • Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) : 11,1 millions d’euros ;
  • Dotation générale de décentralisation (DGD) : 4,84 millions d’euros – Dotation régionale d’équipement scolaire (Dres) : 12,78 millions d’euros ;
  • Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : 12 millions d’euros ;
  • Allocations compensatrices pour exonérations fiscales : 5,35 millions d’euros.
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