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Institutions et services publics - Page 3370
PLF 2008 : le contrat de stabilité voté pour 2008 mais après ?
Après les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté le 18 décembre la loi de finances pour 2008.Le contrat de stabilité est entériné. «L'encadrement de l'inflation des dotations aux collectivités locales n'a pas été remis en cause et je vous en sais gré car ce n'était facile à assumer ...
Ile-de-France. Lancement de l’appel à projet Leader en Ile-de-France
La préfecture a lancé le 18 décembre son appel à projet Leader. Pour la première fois, cette région bénéficie de ce programme, avec une enveloppe budgétaire du Feader de 2 millions d'euros, qui devrait permettre d'accompagner un ou deux projets. Les candidatures doivent être adressées avant le 30 avril soit par courrier (avec accusé de ...
Ile-de-France. Budget : La Seine-Saint-Denis renouvelle ses aides à la jeunesse
Le budget primitif 2008, voté le 18 décembre par l'Assemblée départementale de la Seine-Saint-Denis, s'élève à 1 768 millions d'euros, dont 328,5 millions pour les dépenses d'investissements et 1 439,5 millions pour le fonctionnement. Le social conserve toujours une grande part, en mobilisant 942 millions d'euros, soit 53% du budget (294 ...
Rhône-Alpes. Budget : Le conseil général de l’Isère maintient ses taux de fiscalité
Le conseil général de l'Isère a adopté son budget 2008, soit un total de 1,35 milliard d'euros et de 1,18 milliard d'euros hors subventions d'équilibre aux budgets annexes et avances aux Sem. Le budget, en hausse de +4%, se partage pour 924 millions d'euros en fonctionnement et pour 264 millions en investissement.Principale évolution ...
Bourgogne. Budget : le produit des cessions progressent de 44% à Dijon
La ville de Dijon a voté un budget primitif en progression de 8,12%, pour atteindre 264 millions d'euros. La section de fonctionnement s'élève à 189 millions d'euros, soit une variation de 4,06% par rapport au budget de 2007. Les frais de personnel évoluent de 3,41 %, prévoyant l'augmentation du point d'indice et l'accord sur les ratios ...
Rhône-Alpes. Budget : Saint-Etienne poursuit son lent désendettement en 2008
Le budget primitif 2008 a été adopté par Saint-Etienne pour un montant de 307,78 millions d'euros, dont 250,75 millions en fonctionnement et 57,03 millions en investissement.Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement (3,5 millions d'euros), notamment sous l'effet de la masse salariale qui représente 55% du budget de fonctionnement ...
Midi-Pyrénées. La région réforme son fonds de participation au capital des entreprises
Exit Midi-Pyrénées Création, fonds de participation au capital des PME de la région Midi-Pyrénées créé par la région en 1996. Une nouvelle structure identique vient de naître. Baptisée «Midi-Pyrénées Croissance», elle réforme le mode d'attribution des aides, en rendant éligible l'ensemble des entreprises de la région ...
Languedoc-Roussillon. L’Etat et la région favorisent la création d’un pôle chimie
Une convention signée le 19 décembre sous l'égide de l'Etat et de la région Languedoc-Roussillon donne naissance à un pôle chimie pour le développement durable, dénommé «Chimie au service de l'homme et de son environnement». La démarche associe cinq institutions : les Universités Montpellier 1 et 2, l'Ecole nationale supérieure de ...
Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet
Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...
Rhône-Alpes. Budget : Lyon maintient ses taux de fiscalité les plus bas des grandes villes
Les élus lyonnais ont adopté le budget 2008 d'un montant total de 813 millions d'euros (-4,8% par rapport à 2007), soit 549 millions en fonctionnement et 264 millions en investissement. Les dépenses de fonctionnement progressent de façon modérée (+2,9%) avec des dépenses de personnel à 304,6 millions d'euros. Cette relative maîtrise des ...
