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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3370

Finances 20/10/2008

Pays-de-La-Loire. L’île d’Yeu réclame à la Vendée une plus grande solidarité financière

"Dialogue de sourds, contre-vérités, double langage, promesses non tenues ou remises, vexations diverses" : le torchon brûle entre les élus de l'île d'Yeu et le conseil général de la Vendée. Dans une récente lettre ouverte adressée au président de l'assemblée départementale, Philippe de Villiers, et intitulée «Insularité : quel est ...

Justice, jurisprudence 20/10/2008

Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...

Décentralisation 17/10/2008

L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales

L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.

Décentralisation 17/10/2008

Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion

Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...

Fonction publique 17/10/2008

Un guide du CNFPT contre l’illettrisme

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) diffuse gracieusement auprès des collectivités le guide "la Lutte contre l'illettrisme dans les collectivités". Fondé sur une étude du phénomène, l'ouvrage présente des outils et des actions concrètes pour aider les collectivités à lutter contre l'illettrisme.

Fonction publique 17/10/2008

Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion

Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...

Finances 17/10/2008

La région Aquitaine s’inquiète du retard de versement des crédits du Feader pour les régions

Alain Rousset, président de la région Aquitaine, s'inquiète des dysfonctionnements dans le système de versement du volet régional des subventions européennes provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), destinées aux agriculteurs sur la période 2007-2013.Selon ses informations, il s'agirait de problèmes ...

Finances 16/10/2008

Dotation de solidarité urbaine : Michèle Alliot-Marie rouvre le dossier

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 16 octobre 2008 qu'elle avait demandé la réouverture de la question des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), au centre d'une réforme résolument rejetée par les maires. Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en ...

Développement économique 15/10/2008

Languedoc-Roussillon. Le port de Barcelone va implanter un site logistique à Béziers

Le directeur général de Cilsa, la société gestionnaire de la zone d'activité logistique du port de Barcelone, a informé le 11 octobre 2008 le président de l'agglomération Béziers Méditerranée, Raymond Couderc, qu'elle avait choisi la 2e ville de l'Hérault pour installer un relais logistique pour la distribution de ses marchandises ...

Finances 15/10/2008

Aquitaine. Sept maires girondins contestent la baisse annoncée de la DSU

Les premiers magistrats de gauche comme de droite (Bègles, Villenave-d'Ornon, Le Bouscat, Ambarès-Lagrave, Pessac, Gradignan, Libourne) viennent de s'unir pour critiquer d'une même voix, la baisse annoncée de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont ces villes vont subir la perte sur deux ans, un montant important pour ces communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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