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Institutions et services publics - Page 3350
PACA. Budget 2009 : le conseil général des Bouches-du-Rhône se dote d’un plan quinquennal anti crise
Pour le conseil général des Bouches-du-Rhône, l'année 2009 sera placée sous le signe du soutien massif à l'économie départementale. Crise oblige, le budget de 2,205 milliards d'euros hors dette (+ 3,16%) adopté le 12 décembre, se caractérise non seulement par le très haut niveau des investissements (551,5 millions d'euros, en hausse de ...
Travail dominical : le texte UMP devrait être débattu le 16 décembre à l’Assemblée
Le gouvernement a décidé le 11 décembre 2008 que l'examen de la proposition de loi UMP de loi du député Richard Mallié sur l'extension du travail dominical devrait débuter le 16 décembre prochain à l'Assemblée nationale. "Le président et le Premier ministre ont souhaité que les députés commencent à débattre du texte sur le travail ...
Bretagne. La région soutient l’éco-nautisme
Le conseil régional de Bretagne a choisi le cadre du Nautic, le salon nautique de Paris (du 6 au 14 décembre), pour réaffirmer sa stratégie de soutien à la filière dans une optique de développement durable. «Nous sommes arrivés à un point de rupture dans les usages : dans dix ans, la pratique du nautisme aura complètement chang ...
La RGPP passe mal dans les administrations, selon les résultats d’un sondage
Acteurspublics.com, la lettre de modernisation de l'Etat publie une enquête réalisée par Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires dans sa newsletter du 9 décembre 2008. Elle témoigne d'un malaise au sein de la fonction publique un an et demi après le lancement de la RGPP. À l'origine du malaise figure l'absence ...
Le préfet Philippe de Lagune nommé secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Le préfet Philippe de Lagune a été nommé le 10 décembre 2008 en Conseil des ministres secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Il succède ainsi au préfet Hervé Masurel, devenu le 29 octobre 2008, délégué interministériel à la ville. Agé de 60 ans, Philippe de Lagune a commencé sa ...
Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable
Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...
Nord-Pas-de-Calais. Finorpa devient majoritairement privée
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais abandonne la majorité publique de la société de capital développement Finorpa. Rachetée en mai 2005 à Charbonnages de France par un pool d'une quinzaine de partenaires publics et privés emmené par la région, la holding de tête était jusqu'à présent publique entre les participations du conseil ...
Midi-Pyrénées. Cahors réduit la facture de l’eau
A partir du 1er janvier, Cahors va supprimer l'abonnement annuel de 32 euros HT pour la distribution de l'eau potable. Cette recette sera compensée par une augmentation du prix du m3 qui passe de 1 à 1,23 euros HT. Par cette mesure, elle veut inciter les usagers à un comportement vertueux. "Plus on consomme, plus l'avantage par rapport à ...
SMCL 2008 : les collectivités moteurs d’innovation sociale, culturelle et économique / reportage vidéo
Le "village territorial" qui accueillait plusieurs manifestations organisées ou soutenues par la Gazette des communes, le Courrier des maires et La Gazette Santé Social, du 25 au 27 novembre, a décerné de nombreux prix. Prix de l'Ethique, des bonnes pratiques des services, ou des villes ludiques, ils récompensent les efforts des ...
Champagne-Ardenne. Givet conteste la répartition de la taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Chooz
Depuis 2001, le conseil municipal de Givet refuse le mode de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) de la centrale nucléaire de Chooz B, tel qu'il est proposé par le conseil général des Ardennes. Cette opposition a été dans un premier temps motivée par le fait que, aux yeux de la commune, le ...
