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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3324

Finances 03/04/2009

Budget 2009 : Tulle fera des économies

Le premier budget primitif de la nouvelle équipe municipale de Tulle, a été voté le 27 mars 2009, en légère augmentation (+ 1 million d'euros).

Finances 03/04/2009

Budget 2009 : la ville de Brive limite ses investissements

La municipalité de Brive a voté son budget primitif 2009 le 30 mars 2009, à hauteur de 107,5 millions d'euros.

Parlement 03/04/2009

Le Sénat vote le transfert des parcs de l’équipement aux départements

Il n'aura fallu que deux courtes séances le 2 avril 2009 au Sénat pour voter le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), avec très peu de modifications.Selon la nouvelle procédure parlementaire, la Haute assemblée a examiné le ...

Finances 03/04/2009

Limousin. Budget 2009 : Limoges métropole augmente sa taxe professionnelle

La Communauté d'agglomération de Limoges Métropole a voté le 30 mars 2009 son budget primitif 2009 qui s'élève à 160,6 millions d'euros, pour atteindre les 259 millions avec les budgets annexes. Adopté à la majorité moins trois voix, ce budget se veut, d'après le président Alain Rodet (maire PS de Limoges), «tourné vers l'emploi et ...

Finances 03/04/2009

Champagne-Ardenne. Saint-Dizier augmentera ses investissements en 2009

La ville de Saint-Dizier, en Haute-Marne, a adopté son budget primitif (BP) 2009 le 16 mars. Celui-ci s'élève à la somme de 61,57 millions d'euros, auxquels il faut ajouter 7,38 millions d'euros au titre des budgets annexes.Ce BP 2009 affiche une hausse de 1% par rapport au précédent budget primitif. Une augmentation due pour l'essentiel au ...

Administration et services publics 03/04/2009

Sur le site de l’Insee – Recensement

L'Insee met à jour le dossier «La population - Mars 2009»

Services publics 02/04/2009

Languedoc-Roussillon. Montpellier lance un audit sur la gestion de l’eau

Le conseil municipal de Montpellier, répondant à une demande des Verts, a mis en place le 30 mars une mission d'information et d'évaluation sur le service public de l'eau, un service géré depuis 1989 par Véolia (à l'époque la Générale des eaux). Constituée de cinq élus, dont trois membres de la majorité, cette mission est installée ...

Développement économique 02/04/2009

Languedoc-Roussillon. L’agglomération et la ville de Montpellier s’opposent sur le «village des marques»

La communauté d'agglomération et la ville de Montpellier s'opposent sur l'opportunité d'accueillir dans la capitale héraultaise le projet commercial Marques Avenue. Composé de 86 magasins (collections anciennes vendues par les fabricants 30 à 70% moins cher), il se positionnerait au sud d'un échangeur de l'autoroute A9 et en bordure de la ...

Fonction publique 02/04/2009

Projet de loi sur le dialogue social : la fin du paritarisme contestée

Attendu, le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, présenté le 1er avril 2009 au Conseil des ministres, a été publié le 2 avril 2009 avec son exposé des motifs.Le «déséquilibre» du paritarisme qu'entérine le texte est contesté par les organisations syndicales et par les employeurs territoriaux ...

Décentralisation 02/04/2009

Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi

Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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