Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Finances 31/10/2008

Base de données sur les impôts locaux – Statistiques

La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.

Développement économique 30/10/2008

Nord-Pas-de-Calais. Artois Développement devient Adevia

Une nouvelle étape s'ouvre pour la Sem d'aménagement Artois Développement. Née il y a 25 ans à Liévin, la structure a ouvert peut à peu son champ d'action à l'ensemble du bassin minier du Pas-de-Calais, et élargi son tour de table en conséquence aux collectivités locales. La société va cette fois fusionner avec la Sepac, Sem du ...

Sécurité 30/10/2008

Premier prix de prévention de la délinquance décerné à Brest

Organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), le premier prix de prévention de la délinquance a été décerné le 29 octobre 2008 à une action brestoise de sécurisation de deux quartiers d'habitat social, portée par Brest Métropole Habitat et le cabinet d'architecture Landauer. Au total, 71 dossiers avaient été ...

Décentralisation 30/10/2008

Fronde des départements face à l’Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo

Le 78° congrès de l'Assemblée des départements de France s'est déroulé du 28 au 30 octobre à Orléans, dans une ambiance relativement musclée. Prévue pour porter sur la réorganisation des compétences entre échelons de collectivités, les débats de la séance plénière se sont focalisés sur la nécessité de supprimer un doublon ...

Finances 30/10/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région abonde la garantie Oséo

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a décidé dans l'urgence d'apporter sa contribution à Oséo, plan de soutien aux PME pour élargir son action auprès des entreprises régionales. La région a ainsi voté en commission permanente une enveloppe de 6 millions d'euros qui abondera la convention signée l'an dernier avec l'Oséo. Alors que ...

Parlement 30/10/2008

Mobilisation pour le logement : les députés proposent un compromis sur l’article 55 de la loi SRU

Après le camouflet infligé à Christine Boutin par le Sénat le 20 octobre 2008 au sujet de l'article 55 de la loi SRU, le groupe UMP de l'Assemblée nationale s'est mis d'accord sur une solution alternative avec la ministre du Logement. Le Sénat a en effet refusé de voter l'article 17 du projet de loi Mobilisation pour le logement, qui ...

Développement économique 29/10/2008

Midi-Pyrénées. Portes de Gascogne : le projet commercial toulousain très controversé obtient l’aval de la Cnec

La Commission nationale d'équipement commercial (Cnec) a donné son feu vert le 22 octobre 2008, au futur centre commercial Portes de Gascogne, en périphérie ouest de Toulouse, sur la commune de Plaisance-du-Touch. Depuis son lancement en 2005, Portes de Gascogne a suscité une forte opposition locale de la part de certains élus et ...

Décentralisation 29/10/2008

Réforme des collectivités : tirs nourris des conseils généraux contre l’Etat lors du Congrès de l’ADF

"Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des départements, qui ont en responsabilité le développement économique de leur territoire". Alain Rousset, président de l'ARF, invité du congrès de ...

Finances 29/10/2008

Réunion le 3 novembre entre les banques et les principales associations d’élus locaux

Une réunion entre les banques et les principales associations d'élus locaux sera organisée le 3 novembre 2008, et ce, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés», ont annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de ...