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Institutions et services publics - Page 3324
Référentiel de comptabilité budgétaire
Le site du ministère du Budget a mis en ligne, le 27 janvier, le référentiel de comptabilité budgétaire, qui a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents.
La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF
Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...
Bilan statistique de l’intercommunalité
Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...
Elections professionnelles : la CGT arrive en tête avec 32,8 % des voix
Un mois et demi après le second tour des élections professionnelles qui s'est déroulé le 11 décembre 2008, les résultats définitifs ont enfin été dévoilés, le 28 janvier 2009, par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La CGT arrive en tête, la CFDT, FO, l'Unsa et la CFTC perdent du terrain, alors que SUD double son ...
Les territoriaux attendus nombreux pour la grève du 29 janvier
Les agents des communes, conseils généraux et régionaux, intercommunalités, offices de l'habitat, services départementaux d'incendie et de secours, et du secteur de l'eau, seront massivement présents dans les mouvements de grève et les cortèges du 29 janvier 2009, affirme la fédération CGT des services publics dans un communiqué du 27 ...
Champagne-Ardenne. Les collectivités haut-marnaises donneront un coup de pouce aux PME
Une «charte de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises haut-marnaises» a été signée le 16 janvier à Chaumont sur fond de crise économique et financière. Ce document élaboré et rédigé par l'association des maires de la Haute-Marne vise à favoriser l'accès des PME du département aux commandes publiques et à raccourcir ...
Midi-Pyrénées. Budget 2009 : le conseil général du Lot contient les dépenses de fonctionnement pour soutenir les investissements
Pour la première fois sous la présidence de Gérard Miquel, le budget primitif du conseil général du Lot n'a pas été adopté à l'unanimité le 23 janvier 2009 à Cahors avec une voix contre sur le total des 31 conseillers généraux.Le budget primitif, qui s'élève à 239 millions d'euros en 2009, enregistre une augmentation de 6,51% dans ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : l’Isère n’augmentera pas sa fiscalité en 2009
Les élus du conseil général de l'Isère ont adopté le 23 janvier le budget primitif 2009 pour un montant total consolidé de 1,41 milliard d'euros, en hausse de + 4,41%. Les dépenses de fonctionnement (1,03 milliard d'euros augmentent de + 2,75%, à peine plus que les recettes de fonctionnement, à 1,20 milliard d'euros (+ 2,71%). La section ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : Reims obligé de se serrer la ceinture
Reims a adopté le 26 janvier son budget primitif 2009, lequel s'élève à 406,50 millions d'euros, contre 427 millions d'euros en 2008. Celui-ci se répartit entre 231,90 millions d'euros en section de fonctionnement, et 119,58 millions d'euros en section d'investissement, hors emprunts revolving et de refinancement (55 millions d'euros). Ce ...
Alsace. Budget 2009 : le conseil général du Haut-Rhin augmente sa fiscalité de 2,8%
Le budget primitif du conseil général du Haut-Rhin a été adopté en séance plénière les 11 et 12 décembre 2008.Le volume des dépenses s'élève à 837,4 millions d'euros, soit une hausse de 1,55% par rapport au budget primitif 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent 61,5%, soit 515,2 millions d'euros et les dépenses ...
