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Parlement

Le Sénat vote le transfert des parcs de l’équipement aux départements

Publié le 03/04/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France, Toute l'actu RH

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Il n’aura fallu que deux courtes séances le 2 avril 2009 au Sénat pour voter le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), avec très peu de modifications.

Selon la nouvelle procédure parlementaire, la Haute assemblée a examiné le texte issu de la commission qui comprenait notamment la proposition du rapporteur Jean-Pierre Vial concernant le transfert des OPA. Si le texte est adopté définitivement, les ouvriers des parcs et ateliers pourront choisir de garder leur statut et seront mis à disposition de manière définitive aux départements ou d’intégrer la fonction publique territoriale (FPT).

Une convention entre l’Etat et les départements doit être conclue pour décider de l’ampleur du transfert. Pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2010, l’accord devra être passé avant le 1er octobre 2009. Pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011, la date limite de signature a été repoussée du 1er mai 2010 au 1er juillet 2010.

Entretien des Sdis
Les sénateurs ont également prolongé d’un an – de deux à trois ans – la durée pendant laquelle «la collectivité bénéficiaire du transfert du parc peut fournir à l’État des prestations d’entretien des engins et de viabilité hivernale sur le réseau routier national». L’objectif est de «permettre aux deux anciens partenaires, État et collectivité, de mettre en place leur organisation définitive», a expliqué le secrétaire d’Etat aux transports Dominique Bussereau qui défendait l’amendement.

Par ailleurs, l’UMP Bruno Sido a obtenu que les départements puissent assurer pour le compte des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), et à la demande de ces derniers, l’entretien de leurs moyens matériels. Les Sdis «étant des entités distinctes et autonomes, les départements ne peuvent leur proposer leurs services sans contrevenir aux règles applicables en matière de prestations de service pour le compte de tiers», a précisé le sénateur.

Le projet de loi doit désormais être examiné à l’Assemblée pour une unique lecture, en principe avant l’été, mais aucune date n’est pour l’instant arrêtée.

Pour en savoir plus
Consultez notre article du 2 avril 2009 «Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi»
Consultez le dossier législatif sur le site du Sénat

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