Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Développement économique 08/04/2009

Les départements du Cher, de la Nièvre et de l’Allier s’allient pour mieux se défendre

Avec la signature, le 2 avril à Moulins (Allier) d'une charte de coopération, les conseils généraux du Cher, de la Nièvre et de l'Allier ont décidé de renforcer leur partenariat et de promouvoir des actions communes. Les trois présidents Alain Rafesthain (PS), Marcel Charmant (PS) et Jean-Paul Dufrègne, (PC) travaillent déjà depuis ...

Services publics 08/04/2009

Les élections européennes relancent le débat sur une clarification juridique des SSIG

A l'Assemblée nationale et au Parlement européen certains députés français se battent pour rouvrir le dossier de la clarification juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG). A gauche et au centre, cette demande figure également dans les manifestes de campagne des partis. Alors que la directive services est en pleine ...

Services publics 08/04/2009

Un député propose d’instaurer un service minimum à La Poste

Le 6 avril, le député UMP Bernard Depierre a déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi visant à «instaurer la continuité du service universel postal».L'article unique de ce texte vise «à garantir la levée et la distribution du courrier au moins une fois par semaine pour tous, et accordant la possibilité aux ...

Sécurité 07/04/2009

Prévention de la délinquance : le Conseil national des villes déplore la non application de la loi du 5 mars 2007

Dans un avis rendu public le 7 avril, le Conseil national des villes déplore «l'absence quasi-systématique de mise en oeuvre de la loi de mars 2007» sur la prévention de la délinquance et appelle les ministères concernés à «ouvrir une large concertation» avec les collectivités locales et à «dégager les moyens nécessaires» à son ...

Décentralisation 07/04/2009

Réforme des collectivités : Edouard Balladur précise le volet financier de son rapport

Auditionné par la commission des finances du Sénat le 7 avril 2009, Edouard Balladur a précisé les préconisations du comité qu'il a présidé sur la réforme des collectivités, notamment concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. L'ancien Premier ministre écarte la possibilité d'une compensation par le biais ...

Elections 07/04/2009

Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle

Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...

Finances 07/04/2009

La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme

Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...

Finances 07/04/2009

Aquitaine. Agen maîtrise les dépenses de personnel

Adopté le 4 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, établi à 61,1 millions d'euros (contre 63,5 millions d'euros en 2008), se caractérise par des taux d'imposition stables et par la compression des dépenses de personnel.Dans la section fonctionnement, les dépenses continuent de progresser (+ 2,5%) à un rythme plus soutenu que les ...

Finances 06/04/2009

Aquitaine. Une hausse de 5% des taux de fiscalité à Périgueux

Adopté le 31 mars, le budget primitif de Périgueux s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 60,6 millions d'euros (- 10% par rapport à 2008), dont 18 millions d'euros consacrés à l'investissement et 42,5 millions de dépenses de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2008 ...