- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3310
La réforme du budget communautaire menace la politique régionale
Le projet de budget communautaire pour la période 2013-2010 menace directement la politique de cohésion européenne, selon des élus du Comités des régions et Danuta Hübner, députée européenne, ancienne commissaire à la politique régionale. Mercedes Bresso, présidente du Groupe PSE du Comité des régions (CdR) et Poul Nyrup Rasmussen ...
Le président du Sdis de la Drôme envisage de retirer sa plainte contre deux spéléologues
Après avoir déposé une plainte le 30 octobre contre deux spéléologues accusés d'imprudence, le président du conseil d'administration du Sdis (service départemental d'incendie et de secours) de la Drôme, s'interrogeait le 2 novembre sur l'éventualité de la retirer.
Sur le site de la DGCL – Démocratie de proximité
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne trois notes sur la consultation pour avis des électeurs, les conseils de quartiers et le référendum local - Octobre 2009
Sur le site de la Cour des comptes – La décentralisation par l’Etat
La Cour des comptes met en ligne son rapport sur la conduite par l'Etat de la décentralisation - Octobre 2009
Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année
Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...
Documents et ressources
Vous retrouverez dans cette partie des documents permettant d'approfondir les questions relatives à la déontologie dans la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsBasse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur
A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...
Création fête ses 20 ans avec près de 200 entreprises accompagnées
Rhône-Alpes Création, la société de capital investissement de la région considérée a fêté son vingtième anniversaire le 21 octobre.
Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...
Bourgogne. La Saône-et-Loire reprend l’eau potable en mains
Le conseil général crée un syndicat mixte pour gérer l'eau potable.
