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Institutions et services publics - Page 3306
Basse-Normandie. Une délégation de service public pour l’aéroport de Maupertus
Propriétaire de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus depuis le 1er janvier 2007, le conseil général de la Manche étudie la mise en place d'une délégation de service public pour son exploitation et sa redynamisation. Selon une étude de faisabilité sur le devenir de la plate-forme, elle présente un potentiel de développement vers le sud de ...
Nord-Pas-de-Calais. Le PPP du Grand Stade de Lille définitivement adopté
La communauté urbaine de Lille a voté le 25 septembre, à une majorité des deux tiers, quatre délibérations qui entérinent définitivement le partenariat public-privé avec le groupe Eiffage pour réaliser le futur grand stade de la métropole. Alors que le projet retenu en février représentait une redevance annuelle de 14,2 millions par ...
Fiche simplifiée d’impact financier (CCEN)
La DGCL publie un modèle de fiche simplifiée d'impact financier que les ministères devront transmettre à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).
Le budget 2009 tire un trait sur la baisse du déficit et des prélèvements
Le gouvernement, privé de ses maigres marges de manoeuvre financières par la crise et une croissance prévue entre 1 et 1,5% en 2009, a finalement renoncé à réduire les prélèvements obligatoires et les déficits l'an prochain, comme il l'avait pourtant promis. Le projet de budget 2009 présenté le 26 septembre ne comporte aucune réelle ...
Haute-Normandie. Région la mieux gérée de France
La région Haute-Normandie vient d'être désignée région la mieux gérée de France par le cabinet d'enquêtes Public Evaluation System, spécialisé dans l'évaluation des collectivités.Les critères retenus pour établir ce classement sont avant tout financiers.Par ordre d'importance, le cabinet d'évaluation a retenu : La marge de manoeuvre ...
Réforme de l’ENA : vers la suppression du classement de sortie
Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont lancé, le 24 septembre 2008, une concertation sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), visant notamment à supprimer le classement de sortie. La réforme prévoit également de modifier la scolarité en ...
CCEN : «C’est une coquille vide ou trop pleine», selon André Laignel / Interview audio
Les membres de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) doivent être désignés et son président, Alain Lambert, élu le 25 septembre 2008 lors du Comité des finances locales (CFL). Ce dernier a été en quelque sorte «pré-désigné» lors du CFL du 1er juillet 2008. Une première réunion de la commission aura lieu le 9 ...
Les préfets feront des propositions fin novembre pour la réforme de l’Etat selon André Santini
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que "les préfets" devaient faire des propositions au Premier ministre "pour la fin novembre"."Il y aura une redistribution. Pour la fin du mois de novembre, les préfets doivent faire ...
Les associations d’élus tirent le signal d’alarme
Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Acuf, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités ...
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
