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Institutions et services publics - Page 3306
Réforme des collectivités : Alain Juppé plaide aussi pour le conseiller territorial
A chaque jour qui passe, un nouveau membre de la majorité affirme son soutien à la proposition du rapport «Balladur» de créer un conseiller territorial pour siéger à la fois au département et à la région. Le 22 juin dans Les Echos, c'est le maire de Bordeaux Alain Juppé qui s'est exprimé en faveur de cette réforme.Après Alain Marleix ...
Ile-de-France. Redécoupage électoral : Paris découpé sans logique
Reçue le 16 juin par le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix avec les autres députés Verts, Martine Billard a trouvé «un peu surprenant» le projet de redécoupage électoral de Paris réalisé par celui-ci.«Le secrétaire d'Etat ne répond à rien de précis face aux critiques sur le redécoupage», rapporte l'élue ...
Languedoc-Roussillon. Municipales de Perpignan : Jean-Paul Alduy favori pour la triangulaire du second tour
Les électeurs de Perpignan, qui ont voté à 53,82 %, placent le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, maire depuis 1993, largement en tête de l'élection municipale partielle du 21 juin avec 40,35 % des voix. La réélection de Jean-Paul Alduy en mars 2008 avait été invalidée par le Conseil d'État le 23 avril 2009 à la suite de la «fraude à la ...
Aquitaine. La communauté de communes du Roquentin disparaît en Lot-et-Garonne
«La commission départementale de coopération intercommunale, réunie en formation plénière le vendredi 19 juin, a donné un avis favorable au projet de fusion entre la communauté de communes du Villeneuvois et la communauté de communes du Roquentin», a rapporté le jour même Patrick Cassany, président de la communauté de communes du ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil régional va créer une agence technique régionale de développement
Le conseil régional Languedoc-Roussillon compte créer rapidement une agence technique régionale de développement, composée «d'une trentaine d'ingénieurs», a confié le président de la région le 17 juin à 850 maires, responsables d'intercommunalités ou présidents de conseils généraux, réunis pour la convention des élus à ...
Réforme des collectivités : Alain Marleix favorable au «conseiller territorial», plus explicitement que Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a prononcé le 19 juin devant l'Assemblée générale de l'Association des maires de Corrèze un discours relatif à la future réforme des collectivités, dans lequel il s'est prononcé pour la création de «conseillers territoriaux».Le secrétaire d'Etat a-t-il confirmé la ...
Recours contre l’arrêté répartissant les sièges du CSFPT
Le SNUCLIAS-FSU et la Fédération Sud collectivités territoriales ont annoncé le 19 juin avoir introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 11 mars 2009 portant répartition des sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).Les deux syndicats «condamnent fermement ...
Sur le site de La Gazette des communes – Réforme des collectivités
«La Gazette» met en ligne les conclusions de la mission «Belot» du Sénat sur la réforme des collectivités, ses propositions sur les compétences, la gouvernance et les finances - Juin 2009
La CJCE assouplit sa position en matière de mutualisation des services publics
Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales s'est félicité le 19 juin de la récente décision de la Cour Européenne de Justice européenne assouplissant les conditions de la mutualisation des services publics. Dans sa décision, la Cour a permis la conclusion directe d'un marché entre les services de voirie de la ville ...
Taxe professionnelle : Les associations d’élus préfèrent la solution des députés
«Les représentants des quatre associations d'élus se sont félicités de la qualité du travail de la mission (de l'Assemblée sur la fiscalité locale) et de ces propositions d'ensemble beaucoup plus acceptables que les pistes initiales du gouvernement», a rapporté l'Assemblée des communautés de France (ADCF) le 17 juin.Malgré un bon ...
