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Institutions et services publics - Page 3306
Toutes les circulaires en ligne
Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...
Sur le site de l’ONSAEE – Les établissements d’enseignements face à l’accident majeur
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne une mise à jour de son document sur les établissements d'enseignements face à l'accident majeur - Février 2009
Sur le site du CNFPT – Les actes du colloque «collectivités territoriales et santé publique»
Le Centre national de la fonction publique territoriale met en ligne les actes du colloque «Collectivités territoriales et santé publique» des 14 et 15 octobre 2008 - Avril 2009
Sur le site de l’ONSAEE – Rapport annuel 2008
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne son rapport annuel 2008 - Février 2009
Pas de changement du mode de scrutin avant les régionales
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a exclu le 15 mai l'idée d'un changement du mode de scrutin pour les régionales avant le prochain scrutin de 2010 et jugé "impensable" l'idée d'une présidentielle à un tour, comme l'a évoquée Jean-Pierre Raffarin."Pour les régionales de l'an prochain pour moi les choses sont claires : on ...
Sur le site du CNFPT – Le guide des métiers territoriaux 2009
Le Centre national de la fonction publique met en ligne le guide des métiers territoriaux - édition 2009 - Mars 2009
La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...
Sur le site de l’Insee – Finances publiques
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met à jour son dossier sur les comptes nationaux des finances publiques du premier trimestre 2009 - Mai 2009
Sur le site du ministère du Budget – Révision générale des politiques publiques
Le ministère du Budget me en lignele 2e rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - Mai 2009
Sur le site du Certu – Les accidents dans les carrefours giratoires urbains
Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une étude statistique sur les accidents dans les carrefours giratoires urbains sur la période 1983-2005 - Avril 2009
