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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3306

Décentralisation 16/11/2009

Pompiers : faut-il étatiser les Sdis ?

A l'occasion d'une journée d'études organisée, le 13 novembre, par l'Institut d'études administratives de l'Université Lyon III au conseil général du Rhône, la question d'une possible étatisation des services d'incendie et de secours (Sdis) a été une nouvelle fois posée quelques mois après la parution du rapport sur le sujet de la ...

Finances 16/11/2009

Crise : Les collectivités locales inquiètes, révèle une enquête du CCRE

La crise n'en finit pas de faire souffrir dans les régions d'Europe. 76% des collectivités locales et régionales pensent que la situation s'est aggravée ces derniers mois, et seuls 6% perçoivent une légère amélioration, révèle la deuxième enquête du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) sur l'impact de la crise sur les ...

Décentralisation 16/11/2009

Réforme des collectivités : le gouvernement lance une «task force» pour vendre la réforme (+ vidéo)

Le 16 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier ont présenté leur «task force» chargée de promouvoir la réforme des collectivités sur tout le ...

Finances 16/11/2009

Cerbère attend les financements pour reconstruire sa digue détruite par un coup de mer

La commune catalane de Cerbère a lancé le 12 novembre un marché de sept millions d'euros hors taxes pour reconstruire la digue détruite lors d'un violent coup de mer au lendemain de Noël 2008.

Administration et services publics 13/11/2009

Sur le site de l’Insee – Portrait de la Picardie

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne «Richesse des communes - richesse des habitants», un portrait de la Picardie - Juin 2009

Fonction publique 13/11/2009

Sur le site du CNFPT – Prévention et sécurité

Le Centre national de la fonction publique (CNFPT) met en ligne une étude intitulée «Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation des personnels au 31 décembre 2006» - Octobre 2009

Décentralisation 13/11/2009

Sur le site du CES – Réforme des collectivités

Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne son avis sur le rapport du comité «Balladur» de réforme des collectivités locales - Novembre 2009

Finances 13/11/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Mission «relations avec les collectivités territoriales»

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marc Laffineur sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010 - Novembre 2009

Intercommunalité 12/11/2009

La communauté de communes du Pays de Cahors s’élargit

«Si tout va bien, la fusion de notre communauté de communes avec celle de Catus composée de 17 communes sera effective avant le 1er janvier 2010», a déclaré Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de la communauté de communes du Pays de Cahors (Lot ; CCPC ; 13 communes).

Décentralisation 12/11/2009

Réforme des collectivités : les pays défendent leur utilité

Le 12 novembre, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a indiqué multiplier «les démarches en faveur du maintien des missions des pays» dont le projet de loi de réforme des collectivités locales prévoit de supprimer la possibilité d'en créer de nouveaux.«Plusieurs réunions ont été organisées en vue de mobiliser ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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