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Finances

Taxe professionnelle : Les associations d’élus préfèrent la solution des députés

Publié le 19/06/2009 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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«Les représentants des quatre associations d’élus se sont félicités de la qualité du travail de la mission (de l’Assemblée sur la fiscalité locale) et de ces propositions d’ensemble beaucoup plus acceptables que les pistes initiales du gouvernement», a rapporté l’Assemblée des communautés de France (ADCF) le 17 juin.

Malgré un bon accueil, des débats restent toutefois ouverts sur le dispositif présenté par la commission des finances de l’Assemblée le 17 juin. Les représentants de l’ADCF et de l’Association des maires de France ont notamment rappelé «la nécessité de préserver l’actuel équilibre impôt entreprises impôt ménages au niveau du bloc communes intercommunalités ; le scénario des parlementaires conduisant à une forte réduction de la part d’impôts d’entreprises.»

Les membres de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ont quant à eux «souligné la très forte limitation de leur pouvoir fiscal auquel conduirait ce choix d’affectation».

Dans un entretien à La Tribune du 19 juin, Christine Lagarde a écarté l’idée des députés d’une augmentation temporaire de l’impôt sur les sociétés pour compenser la suppression d’une partie de la taxe professionnelle en attendant la création d’une taxe climat-énergie.

Pour aller plus loin
Retrouvez le dossier du Courrier des maires «Comment remplacer la taxe professionnelle ?»

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