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Fonction publique

Recours contre l’arrêté répartissant les sièges du CSFPT

Publié le 19/06/2009 • Par La Rédaction • dans : France, Toute l'actu RH

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Le SNUCLIAS-FSU et la Fédération Sud collectivités territoriales ont annoncé le 19 juin avoir introduit un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 11 mars 2009 portant répartition des sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Les deux syndicats «condamnent fermement le refus du gouvernement de leur attribuer un siège au CSFPT malgré leur qualité d’organisations syndicales représentatives justifiant au sein de la fonction publique territoriale d’une influence réelle, caractérisée par leur activité, leur expérience et leur implantation professionnelle et géographique».
Dénonçant une «décision politique», ils s’interrogent sur les arbitrages des cabinets ministériels qui ont été nécessaires pour répartir les sièges.

FSU et Sud dénoncent aussi une décision «illégale» et «inique» qui les prive d’une partie de leurs droits syndicaux locaux.
«Par cette décision, le gouvernement balaie d’un revers de manche les choix électifs de plus de 50.000 agents territoriaux (…) Il nie le caractère démocratique de ces élections et ne respecte pas ses engagements conclus avec les organisations syndicales majoritaires de la fonction publique», ajoutent-ils.

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