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Institutions et services publics - Page 3304
Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense
La ventilation d’une dépense en section de fonctionnement ou d’investissement n’est pas neutre budgétairement. Les répercussions financières sont larges : elles sont directes sur les recettes (récupération de TVA) et l’autofinancement (amortissement) et indirectes sur l’emprunt ou l’épargne. À l’aune de ces enjeux, la ...
Actu des marchés : le baromètre Finance active – La Gazette des communes
A l'issue de son dernier comité de politique monétaire, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur à 1,00% mais a surtout annoncé qu'elle passait en «mode non conventionnel» à l'image de nombreuses de ses homologues. Quelles mesures ? pourquoi ces mesures et pour quels effets sur les taux d'intérêt ? les ...
Languedoc-Roussillon. Le Conseil d’Etat annule l’élection municipale de Carcassonne
Le Conseil d'État a annulé le 29 mai l'élection de l'UMP Gérard Larrat à la mairie de Carcassonne en mars 2008. Il considère que «deux manoeuvres avaient altéré la sincérité du scrutin et qu'elles justifiaient, compte tenu du très faible écart de voix», l'annulation des élections. Le Conseil d'État annule le jugement du tribunal ...
Sur le site de «La Gazette» – L’intéressement collectif dans la fonction publique
La Gazette des communes met en ligne le rapport du député Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique - Mai 2009
Sur le site de la Documentation française – Criminalité et délinquance en France
La Documentation française met en ligne les données 2008 de la criminalité et de la délinquance constatées en France d'après les statistiques de la direction centrale de la police judiciaire - Mai 2009
Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher
Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.«Je veux que la récompense au mérite devienne une ...
Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement
A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...
La vidéosurveillance de voie publique pourrait être déléguée aux opérateurs privés
Réitérant le souhait de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d'ici à la fin 2009, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, propose de nouvelles facilités pour développer la vidéosurveillance urbaine.Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) ...
Centre. Un voleur de cimetière piégé par le GPS du maire
Le maire de Mosnes (Indre-et-Loire), petit village des bords de Loire situé entre Amboise et Blois vient de mettre fin aux activités d'un voleur de fleurs dans les cimetières grâce à la géolocalisation. Le 15 mai, les gendarmes de Bracieux ont ainsi interpellé ce voleur qui avait été repéré grâce au GPS. Des vols répétés avaient ...
Les élus veulent se faire entendre vis-à-vis de la future stratégie de Lisbonne
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (AMF, ADF, AMGVF, FMVM et l'APVF) affirment le 25 mai dans un communiqué commun que «la stratégie de Lisbonne ne doit pas se faire sans les élus locaux».Constatant que cet accord adopté en 2000 n'atteindra pas ses objectifs, elles plaident «pour une stratégie ...
