Finances

Pertes d’Eco-emballages : Amorce porte plainte contre X

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances
print LinkedIn Google Plus

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) a annoncé le 1er juillet qu’elle portait plainte contre X «dans le but de faire toute la lumière sur les conditions de la perte de plus de 50 millions d’éco-contributions prélevées sur les consommateurs pour financer le service public de collecte des déchets d’emballages».

Débutée en décembre 2008, l’affaire des pertes de la société Eco-emballages vient de subir nouveau rebondissement après cette plainte d’Amorce, envisagée il y a près de quatre mois.
«Au regard des nombreuses questions restées sans réponses, en particulier sur les rendements financiers anormalement faibles de ces placements à risques, le conseil d’administration a décidé à l’unanimité, le 4 juin dernier, de donner mandat à Gilles Vincent, son président, pour déposer plainte contre X au tribunal pénal», vient d’annoncer l’association. Une procédure lancée le 30 juin.

Par ailleurs, Amorce «continue à espérer qu’Eco-emballages s’associera à cette plainte afin de faire toute la vérité sur ce dossier».

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Réutiliser les eaux usées sera bientôt plus facile

    Attendu depuis des mois, le nouveau règlement européen pour réutiliser les eaux usées traitées vient d'être adopté. Permettra-t-il d'étendre cette pratique en France, pays très en retard ? Usages, qualités à respecter, modalités de mise en œuvre, suivi et ...

  • Stationnement et mobilité post-Covid-19 : des moteurs pour une société sans contact ?

    Quel avenir pour la mobilité et le stationnement après la crise du Covid-19 ?  Un groupe d'experts font part de leur analyse et de leur vision du « jour d'après ». Flexibilité et accès aux données numériques s'imposent pour répondre aux besoins de ...

  • La gestion des déchets de chantier

    Qui est responsable des déchets produits sur les chantiers de bâtiment ? Le maître d’ouvrage ? Le maître d’œuvre ou l’entreprise ? Chacun de ces acteurs est visé par la réglementation qui s’est considérablement renforcée au fil de l’importance ...

  • Maintenir le commerce de proximité

    Avec la loi Dutreil de 2005, des conditions de mise en œuvre d’un droit de préemption spécifique ont été accordées aux communes dans l’optique du maintien du commerce de proximité. La présente fiche détaille la procédure à appliquer pour l’exercice de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP