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Finances

Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée

Publié le 30/06/2009 • Par Marion Cabellic • dans : Actualité Club finances, France

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La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l’après midi du 29 juin entre les ministres de l’Economie et de l’Intérieur, et les représentants des collectivités locales.

Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 juin. En effet, Michèle Alliot-Marie a été remplacée par Brice Hortefeux au ministère de l’Intérieur. Les cabinets ministériels ajustent actuellement les agendas pour trouver une date de remplacement.

Certaines associations d’élus locaux redoutent que le gouvernement «ne joue la montre» sur ce dossier pourtant urgent. Les modalités de compensation de la TP doivent être insérées dans le projet de loi de finances qui devrait être déposé au Conseil d’Etat vers le 14 juillet.

La prochaine réunion du Comité des finances locales doit se tenir le 7 juillet. Une séance a huis clos est prévue sur la taxe professionnelle.

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