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Institutions et services publics - Page 3298
Polémique sur le coût du futur siège de la région
96, 138, 150 ou 200 millions d'euros ? le coût du futur siège de la région fait polémique entre les élus UMP et l'exécutif socialiste.
Cour des comptes – TER
Cour des comptes - Le transfert aux régions du transport express régional : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique - Novembre 2009
Sénat – Commission des Finances
Rapport général n°101 - PLF 2010 - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales - 19 novembre 2009
Ministère de l’Intérieur – Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008
Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008
Grand Paris : « Ne répétons pas les erreurs tragiques des années soixante » – Interview de Henri Plagnol
Le maire (UMP) de Saint-Maur (72.925 hab., Val-de-Marne) a voté contre le projet de loi relatif au Grand Paris, le 1er décembre 2009 à l'Assemblée nationale. Un cas unique parmi les députés de la majorité issus de la métropole-capitale.
Ministère de l’Intérieur – Comité des finances locales – Compte-rendu
Compte-rendu de la séance du 29 septembre 2009 - Novembre 2009
Ministère du Budget – DGFiP – 1ères tendances des finances locales
Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009 - Novembre 2009
Rouen : naissance de « la plus grande communauté d’agglomération »
Ce ne sera pas une communauté urbaine de plus de 500 000 habitants comme en rêvait le président de l'Agglo de Rouen en Seine-Maritime, Laurent Fabius, mais elle aura fière allure.
Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP
Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...
Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités
La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...
