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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3298

Fonction publique 13/02/2009

Recrutements en 2009

Le CNFPT et l'observatoire de la fonction publique territoriale publie une étude relative aux intentions de recrutement des collectivités locales en 2009, 2 février 2009.

Décentralisation 13/02/2009

Réforme territoriale : les régions lancent un site sauvonslesregions.fr

L'Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l'ouverture d'un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr "pour alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. "Face à l'incertitude, voire les menaces, qui pèsent sur leur avenir", les régions ont ouvert ce ...

Fonction publique 12/02/2009

France Terre d’Asile demande l’ouverture des emplois publics aux étrangers de toute nationalité

L'association France terre d'asile (FTDA) a demandé le 10 février 2009, la suppression des clauses de nationalité qui empêchent aux étrangers d'accéder aux emplois des administrations territoriales, hospitalières et d'Etat. «Nous demandons l'ouverture d'une table ronde avec les partenaires sociaux sur ce sujet, car la discrimination ...

Décentralisation 12/02/2009

Exclusif / Réforme des collectivités : le comité Balladur devrait prôner « une quinzaine de régions »

«Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité ‘Balladur' dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009. Le calendrier sera tenu. Les derniers ...

Social 12/02/2009

Centre. Une convention région-Loiret pour la formation des Rmistes

François Bonneau, président (PS) du conseil régional du Centre et Eric Doligé, président (UMP) du conseil général du Loiret ont signé le 12 février 2009 une convention de partenariat relative à la formation professionnelle des demandeurs d'emplois allocataires du RMI et des jeunes sans qualification professionnelle. Objectif de la ...

Développement économique 12/02/2009

Validation constitutionnelle du plan de relance

Le projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements", 2e volet du plan de relance, a été validé le 12 février 2009 par le Conseil constitutionnel. Le juge a cependant formulé une "réserve interprétative" sur l'article 13 de la loi. Objet principal de la saisine du conseil, cette disposition permet ...

Décentralisation 11/02/2009

Réforme territoriale : L’APVF et l’ADF contre la suppression d’un niveau d’administration locale

A l'issue d'une rencontre le 11 février entre une délégation de l'APVF et Claudy Lebreton, le président de l'ADF, les deux associations ont affirmé des positions communes quant à la réforme territoriale pilotée par le comité Balladur.Dans un communiqué, les deux associations rappellent « leur profond attachement aux grands acquis de la ...

Finances 11/02/2009

Aquitaine. Suppression de la TP : les élus demandent le maintien d’un lien entre activité économique et collectivités

Le projet de suppression la taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République, fait réagir les collectivités d'Aquitaine, la plupart socialistes. Pour Henri Emmanuelli, président (PS) du conseil général des Landes, «ce transfert aggraverait, au bénéfice du capital, le grave déséquilibre qui existe déjà dans la ...

Finances 11/02/2009

Haute-Normandie. Budget 2009. Rouen veut préserver l’investissement sans augmenter les impôts

La ville de Rouen (Seine-Maritime, 108.000 habitants) a adopté le 23 janvier 2009 un budget 2009 d'un montant global de 259 millions d'euros, en hausse de 5,67 % par rapport à celui de 2008. Un budget que le maire Valérie Fourneyron a résolument placé «sous le signe des investissements, principalement dans le logement et les aménagements ...

Finances 11/02/2009

Paca. Budget 2009 : la région emprunte plus pour investir plus

La région Paca s'est dotée, le 5 février 2009, d'un budget primitif 2009 de 1,8 milliard d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2008. Pour Jean-Louis Joseph, le vice-président (PS) de l'institution régionale, cet exercice «élaboré dans des conditions très difficiles» devrait permettre «de soutenir l'investissement public, l'emploi, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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