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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3295

Sécurité 06/05/2009

Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2009

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lance un « appel national à candidatures » pour l'édition 2009 du Prix français de prévention de la délinquance. Le thème retenu pour cette deuxième édition est « Enfants et jeunes, victimes et auteurs de violences dans le cadre de l'école, sur Internet et au sein des bande ...

Sécurité 06/05/2009

Hervé Mariton demande plus de transparence sur l’affectation des revenus des radars

Dans une interview publiée le 6 mai sur le site internet du Figaro, le député UMP Hervé Mariton dénonce l'«opacité» de l'affectation des recettes des radars et notamment le besoin de «davantage de transparence sur l'usage que font les départements» de ces revenus.Dans un projet de rapport dévoilé par le site du quotidien, le député ...

Développement économique 05/05/2009

Politique de cohésion : un rapport préconise un nouveau «contrat» entre Commission et Etats membres

Créer un conseil des ministres chargés de la politique régionale, et définir des objectifs plus clairs : telles sont quelques unes des recommandations préconisées par un rapport présenté, lundi 27 avril à Bruxelles, par l'économiste italien Fabrizio Barca. Les auteurs de cet imposant document, qui comporte près de 250 pages, se ...

Développement économique 05/05/2009

La région entame une nouvelle étape de Rur@ct

Jean-Paul Denanot, président (PS) de la région Limousin, a présenté à Bruxelles, le 30 mars 2009, le réseau Rur@act (régions européennes actrices de l'innovation rurale), à l'occasion d'une bourse d'échange réunissant les régions européennes.

04/05/2009

La sécurité des manèges – Fiche pratique

Le décret d’application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions a été publié le 31 décembre 2008.

Finances 04/05/2009

«Pourquoi ne pas passer par les collectivités pour juguler la crise ?» – Interview de Michel Bouvier, président de Fondafip

Michel Bouvier est professeur à la Sorbonne et président de l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) qui organise le 4 mai une conférence au ministère du Budget sur les finances publiques face à la crise.Quelle réaction adopter face à la crise pour préserver les finances publiques ?L'étude de ...

Décentralisation 04/05/2009

Réforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012

Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...

02/05/2009

L’essentiel – Grand Paris, un débat capital

Après des mois de blocages, le débat autour du Grand Paris retrouve davantage de sérénité. La reconduction, le 21 mars 2010, de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région a mis fin aux incertitudes électorales, à l’origine de l’affrontement Etat-collectivités. Et la loi sur le Grand Paris a été adoptée le 3 juin 2010.

Elections 29/04/2009

3% des comptes des campagnes 2008 ont été rejetés

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a présenté le 29 avril 2009 son rapport sur les campagnes municipales et cantonales de l'an passé, qui ont fait l'objet de 292 décisions de rejet.Les années se suivent et le profil des finances des comptes des candidats se ressemblent. «Nous n'avons pas ...

Fonction publique 28/04/2009

André Santini réfléchit à une rémunération à la performance collective

Lors d'un colloque organisé le 27 avril 2009 à Sciences-Po Paris, André Santini a fait le point sur les réformes concernant la fonction publique, principalement d'Etat, et notamment en matière de ressources humaines.Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a déclaré :«Nous souhaitons continuer à améliorer la gestion des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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