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Institutions et services publics - Page 3295
L’APFP se dote d’un Conseil d’orientation stratégique
L'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a installé le 17 Février 2009 son Conseil d'orientation stratégique (COS). Emile Blessig, président de l'APFP était présent à cette réunion d'installation du COS, présidé par de Jean-Pierre Dufau. Le COS rassemble notamment : Représentants de pays,L'Assemblée des ...
Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : le conseil général du Gard accroît ses investissements
Le budget du conseil général du Gard, voté le 6 février 2009, atteint 851 millions d'euros, en hausse de 3,7 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 714 millions d'euros (+ 3,1 %), la section d'investissement à 186 millions d'euros (+ 5 %). Les dépenses d'équipement enregistrent une progression de 3,3 %, à 665 ...
Languedoc-Roussillon. Les élus s’inquiètent de la suppression de la TP pour le développement des zones d’activités et des énergies renouvelables
Le mécanisme financier original monté par la région Languedoc-Roussillon pour la création d'un réseau de 13 parcs d'activités économiques d'intérêt régional est remis en question par la future disparition de la taxe professionnelle. Un syndicat mixte associe la région et une intercommunalité partenaire pour l'aménagement et la gestion ...
Réforme des collectivités : le conseil régional et le CES de Midi-Pyrénées envoient une contribution commune au comité Balladur
Réunis en séance commune le 16 février, l'ensemble des élus du conseil régional et les 113 membres du conseil économique et social de Midi-Pyrénées ont débattu du projet de réforme de l'organisation territoriale lancé par le comité Balladur. « C'est une première dans l'histoire de nos institutions, car il y a urgence. Nous avons ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
La Diact étudie la création d’un fonds de péréquation pour financer la couverture du territoire en très haut débit
«Nous allons commanditer pour 2009 un programme d'étude pour voir dans quelle mesure un fond de péréquation pourrait être mis en place. Son but serait de compléter les différents dispositifs financiers existants et de couvrir en infrastructure très haut débit la moitié du territoire français qui risque de connaître une nouvelle ...
Basse-Normandie. Budget 2009 : le département de l’Orne joue la stabilité
Au titre de l'exercice 2009, le conseil général de l'Orne a adopté le 28 novembre 2008 un budget primitif de 339,65 millions d'euros. Il ne varie que de +0,86% par rapport à 2008 (la progression entre 2007 et 2008 était de 3,96%). Le montant total de crédit se répartit en 279,29 millions d'euros en section de fonctionnement et en 84,37 ...
Interview / « Le message de la Commission européenne est un peu brouillon », selon Mathieu Plane
La Commission européenne s'apprêterait à rappeler à l'ordre la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas, pour leur déficit excessif. Economiste à l'OFCE, le centre de recherche en Economie de Science Po http://www.ofce.sciences-po.fr/ , Mathieu Plan analyse pour EurActiv.fr la décision de l'exécutif ...
Centre. Budget 2009 : l’AgglO d’Orléans alourdit sa fiscalité et sa dette
La communauté d'agglomération d'Orléans a adopté le 17 février 2009 son budget primitif (BP) qui s'établit à 475 millions d'euros contre 674 millions d'euros en 2008, année qui avait été exceptionnelle pour les projets d'investissements. «Face au climat d'incertitude sur les recettes futures des collectivités locales», Charles-Eric ...
Exclusif / Réforme des collectivités : les trois principales associations d’élus refusent un grand soir des territoires
Les trois principales associations d'élus affichent leur unité. Dans un courrier, adressé le 16 février au comité pour la réforme des collectivités locales, que s'est procuré « La Gazette », l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) défendent ...
