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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3294

Développement économique 18/09/2009

Sur le site du Sénat – Pôles d’excellence rurale

Le Sénat met en ligne le rapport de Rémy Pointereau sur les pôles d'excellence rurale - Septembre 2009

Finances 17/09/2009

Les régions s’opposent à une hausse de leur part de TIPP

Le Figaro du 16 septembre révélait que le projet de loi de finances pour 2010 pourrait permettre aux régions d'élargir la fourchette des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de «financer les investissements du Grenelle de l'environnement». Une proposition qui a rapidement fait réagir l'Association des ...

Finances 17/09/2009

Taxe professionnelle : les petites villes ne veulent pas d’une «usine à gaz»

Alors que le gouvernement semble renvoyer au Parlement la répartition de la future cotisation économique territoriale, l'association des petites villes de France (APVF) a prévenu le 17 septembre «sur le risque de créer une nouvelle "usine à gaz" sous le seul prétexte d'aller vite» concernant la réforme de la taxe professionnelle ...

Finances 17/09/2009

Deux écritures coûtent cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye

Que son nom soit écrit de deux façons dans différentes administrations coûte cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye (Seine-Maritime, 386 hab.)….

Administration et services publics 16/09/2009

Eric Jalon remplace Edward Jossa à la direction générale des collectivités

En pleine réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières, remplace Edward Jossa à la tête de la direction générale des collectivités locales.La nouvelle a été annoncée le 16 septembre en Conseil des ministres. Edward Jossa a ...

Fonction publique 16/09/2009

Le programme du président du CNFPT – Interview vidéo de François Deluga

Après son élection le 15 avril, et la prise en main des dossiers, La Gazette des communes interviewe le nouveau président du CNFPT sur son programme : gouvernance, paritarisme, inégalités entre collectivités, agents de catégorie C, avenir des Enact… François Deluga s'explique. 

Aménagement du territoire 16/09/2009

Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire

Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...

Finances 15/09/2009

Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources

Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l'Etat sur l'assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.«Les collectivités locales sont ...

Administration et services publics 14/09/2009

Collectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits

Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...

Finances 11/09/2009

Sur le site de la DGCL – Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009

La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'information statistique sur les budgets primitifs des collectivités locales 2009 - Septembre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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