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Institutions et services publics - Page 3294
Languedoc-Roussillon. 8 candidats déclarés pour les municipales de Perpignan des 21 et 28 juin
Les élections municipales de Perpignan se tiendront les dimanches 21 juin (jour de la Fête de la musique) et 28 juin, soit deux semaines après les élections européennes du 7 juin. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur. Du travail en perspective pour la délégation spéciale installée en mairie de Perpignan depuis le 27 avril ...
Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports
Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...
Ile-de-France. La région aide les entreprises innovantes à tester leurs produits
Le conseil régional d'Ile-de-France, aux côtés de la ville et du département de Paris, vient de créer l'association Le Laboratoire Paris région innovation pour aider les entreprises et les laboratoires de recherche du territoire à réaliser des tests grandeur nature de leurs produits ou de leurs services dans les espaces publics. «Beaucoup ...
Un sénateur demande plus d’équité dans les bulletins d’information des collectivités
Le sénateur (NI) de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé le 28 avril une proposition de loi sur le bureau de la Haute assemblée afin de permettre aux conseillers généraux ou régionaux non inscrits à des groupes politiques de pouvoir s'exprimer dans les bulletins d'information de leurs collectivités. En effet, la loi du 27 février 2002 ...
Grand Paris : un maire devrait présider Paris Métropole
Les représentants des 90 collectivités et intercommunalités trancheront, le 10 juin 2009, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mais à un petit mois de la séance officielle d'installation du syndicat mixte d'études ouvert, un consensus semble se dégager. Tous les membres du secrétariat permanent de la conférence métropolitaine ...
Rhône-Alpes. Le maire de Vénissieux abandonnera son mandat le 27 juin
André Gerin, député-maire (PC) de Vénissieux, 63 ans, a annoncé le 5 mai qu'il quittera ses fonctions de maire lors du conseil municipal du 27 juin prochain. Il sera remplacé par Michèle Picard, député suppléante depuis 2002 et nouvelle élue municipale en 2008, actuellement adjointe aux affaires sociales, à la lutte contre la grande ...
Ile-de-France. Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France veulent se regrouper
Le Grand Paris semble accélérer les regroupements en intercommunalité dans le Nord-Est de l'Ile-de-France. Conscientes qu'il va falloir peser dans les futurs projets qui ont été dévoilés par Nicolas Sarkozy le 29 avril, les communes autour de Roissy-CDG et du Bourget jouent la carte des regroupements.Les villes de Sevran, Villepinte et ...
Le Parlement vote des dispositions en faveur des polices intercommunales
La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, adoptée définitivement le 28 avril par le Parlement, prévoit un allègement des règles relatives aux polices intercommunales. En effet, l'article 119 énumère une série de mesures destinées à «prendre en compte les difficultés liées à ...
Les syndicats de pompiers veulent rencontrer Michèle Alliot-Marie
Dans un communiqué commun, cinq organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels - CGT, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT,FA/SPP-PATS - demandent «une audience» au ministre de l'Intérieur, avant la fin du mois. Les syndicats déplorent «l'indifférence et le mépris total de la direction de la sécurité civile» et «l'absence de ...
Gouvernement et syndicat se penchent sur la situation des non-titulaires
Ajoutée à l'agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique s'est tenue le 5 mai à Bercy.Première d'une série de quatre, cette réunion a permis de dresser un état des lieux de l'emploi des contractuels (20,8% de la FPT, 13,3% dans la FPH, 11,7% dans la ...
