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Institutions et services publics - Page 3294
Réforme des collectivités : les confidences d’un membre du comité « Balladur »
Le comité « Balladur », selon l'un de ses membres interrogé par La Gazette dans l'après-midi du 25 février 2009, prône des regroupements - en une quinzaine de régions - « fondés sur le volontariat ». « Les cartes parues dans la presse (NDLR : sur la fusion de Rhône-Alpes avec l'Auvergne ou de la Franche-Comté avec la Bourgogne ...
Neuf associations d’élus communales appellent à la concertation pour une véritable réforme de la taxe professionnelle
C'est une première. Le 24 février 2009, à l'initiative de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), les neuf associations d'élus représentant les communes et leurs groupements (*), ont co-signé une contribution commune pour une «réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les ...
Outre-mer. Négociation en Guadeloupe : la région et le département font une offre
La région et le département de Guadeloupe ont offert de contribuer financièrement à l'augmentation des bas salaires, et aider ainsi à sortir de "l'impasse" de la négociation en cours, a-t-on appris le 25 février 2009.Les deux collectivités amèneraient "une contribution financière conjointe de 50 euros par mois sur une durée de 12 mois ...
Basse-Normandie. Budget 2009 : face à la crise, le Calvados adapte son budget
Le 2 février 2009, en ouverture de la réunion de vote du budget primitif 2009, la présidente du conseil général du Calvados Anne d'Ornano (ex-UDF) a souligné les différentes adaptations portées au projet budgétaire face aux turbulences économiques. «C'est ainsi que le volume budgétaire s'établit désormais à 657, 9 millions, en ...
Champagne-Ardenne. Nouveau préavis de grève des agents municipaux et communautaires à Reims
Les syndicats Sud et CGT ont décidé, à l'issue de l'assemblée générale du personnel qui s'est déroulée le 19 février 2009, de déposer un nouveau préavis de grève pour la journée du 13 ou du 19 mars prochain. Ces deux syndicats ont en effet refusé de signer l'accord salarial avec la mairie, contrairement aux syndicats FO et CFDT ...
Limousin. Budget 2009 : Le budget de la Haute-Vienne en hausse malgré la crise
Le conseil général de la Haute Vienne a voté le 19 février 2009 un budget primitif de 385,2 millions d'euros en augmentation de 2,9% par rapport au précédent. Les élus ont souhaité contenir les dépenses, limiter la fiscalité et préserver l'autofinancement, malgré une conjoncture difficile. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à ...
Paca. La région clôture ses « Etats Généraux » sur la réforme territoriale
Ulcéré de ne participer à aucune instance de concertation sur la réforme des collectivités territoriales, Michel Vauzelle, président (PS) du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, a lancé, du 19 janvier au 20 février, les «Etats généraux de la Région ». En clôture de cette manifestation, qui s'est déroulée à travers les ...
Plan d’action dans le secteur public local
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la présentation aux élus du plan d'action de la dématérialisation dans le secteur public local: dématérialisation de la paie, des arrêtés et délibérations, etc., février 2009.
Languedoc-Roussillon. Réforme territoriale : 300 communes de l’Hérault défendent l’existence du département
L'appel à la mobilisation des maires pour la défense du département lancé à la mi-janvier par le conseil général de l'Hérault n'est pas resté vain : mi-février, 300 des 343 communes ont fait voter une motion de défense de l'institution par leur conseil municipal. Le conseil général souhaitait recevoir une marque de soutien des ...
La loi «Mobilisation» bouscule le monde HLM et entérine le désengagement financier de l’Etat
Après des débats houleux au Sénat, et plus sereins à l'Assemblée nationale, le projet de loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a finalement été adopté le 19 février 2009, par la majorité, tandis que le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Après le tollé suscité par le projet de modifier l'article 55 ...
