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Institutions et services publics - Page 3294
Sur le site de «La Gazette» – Propositions UMP sur la réforme des collectivités
La Gazette des communes met en ligne les propositions de l'UMP élaborées par Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois pour la réforme des collectivités locales - Juillet 2009
Sur le site du Certu – Guidage des mal-voyants
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une étude sur les dispositifs directionnels de guidage ou de repérages sur passages piétons ou trottoirs pour les personnes aveugles et mal-voyantes - Juillet 2009
Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
Initiée à l'automne 2008 par la commission des finances de l'assemblée nationale, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a rendu public le 8 juillet son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n'a ...
Centre. L’agglomération de Tours se cherche une taille critique
La communauté d'agglomération Tour(s)plus (Indre-et-Loire) adoptera le 10 juillet le principe de son élargissement de 14 à 19 communes. L'agglomération veut en effet «élargir le cercle de famille» comme l'a revendiqué Jean Germain, maire de Tours et président de l'agglomération. Le premier grand mouvement interviendra le 1er janvier ...
Equivalence des diplômes
En vue de l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique), une candidate a déposé une demande de reconnaissance d'équivalence de son diplôme de «Bachelor of music» (matière principale : flûte à bec) délivré par le Conservatoire Royal de La Haye. Ce diplôme mentionne ...
Réforme des collectivités : l’UMP et le PS prennent position
Après les rapports «Balladur» et «Belot» et alors que le projet de réforme des collectivités sera bientôt finalisé, l'UMP et le PS ont présenté tour à tour les 7 et 8 juillet leurs visions à ce sujet. La proposition la plus originale de ces contributions revient sans conteste à l'UMP et ne devrait pas laisser indifférent les ...
Les petites villes veulent connaitre les dotations pour 2010
L'Association des petites villes de France (APVF) s'est interrogée le 7 juillet sur les conséquences concrètes des premières annonces du gouvernement, lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée, sur la préparation des budgets locaux 2010. «En proposant d'appliquer une norme de 1% en volume pour l'ensemble des dépenses ...
Prix français de prévention de la délinquance 2009 : la date d’inscription prolongée jusqu’au 24 juillet
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) indique avoir prolongé les délais d'inscription au Prix français de prévention de la délinquance. «En raison de l'intérêt suscité par l'édition 2009 du Prix, et suite aux nombreuses demandes de prolongation du délai d'introduction des dossiers, l'équipe technique du FFSU a décidé ...
Exclusif – Réforme des collectivités. Le gouvernement privilégie la souplesse pour les «intercos»
Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages sur la réforme territoriale. Un pré-projet de loi-cadre, dont «La Gazette» a pu connaître les grandes orientations, sera soumis, pour concertation, aux associations d'élus dans la deuxième quinzaine de juillet.Trois ou quatre projets de loi Le projet de loi-cadre proprement dit sera présenté, au plus ...
Finances locales : «la dégradation s’est considérablement accélérée»
Le rapport présenté le 7 juillet par André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France, devant le Comité des finances locales «fait apparaître que, si la situation est encore globalement saine, la dégradation s'est considérablement accélérée».Le rapport fait ...
