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Finances

Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources

Publié le 15/09/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Le 15 septembre, sept associations d’élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d’une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l’Etat sur l’assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.

«Les collectivités locales sont parvenues au côté de l’Etat à un compromis sur l’assiette du nouvel impôt économique», affirment-elles. Elles acceptent donc le remplacement de la composante de la TP relative à la taxation des investissements par une imposition fondée sur :

  • une cotisation assise sur les valeurs locatives foncières ;
  • une cotisation assise sur la valeur ajoutée.

En revanche, les associations d’élus sont en désaccord avec le gouvernement concernant la modification de la répartition des ressources entre les différents échelons territoriaux. En l’état actuel du projet, les départements et régions récupéreraient la cotisation «valeur ajoutée» et le bloc local la cotisation foncière, en plus de la taxe d’habitation des départements et la taxe sur le foncier bâti des régions.

Valeur ajoutée pour le bloc communal
Les sept associations «constatent que ce choix d’affectation des ressources aboutit à dissocier gravement le lien existant enter les entreprises et les communes et communautés qui les accueillent, risquant ainsi de mettre en danger la réussite de la réforme engagée».
Elles proposent donc de manière unanime :

  • l’affectation au bloc communal d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée ;
  • la conservation par les départements de leur part actuelle de taxe d’habitation ;
  • la conservation par les régions de leur part de taxe sur le foncier bâti.

«Ce schéma de répartition permet aussi bien de préserver le lien fiscal de chacun avec les entreprises, de doter chaque échelon d’un panier de ressources fiscales diversifié, reposant à la fois sur les ménages et les entreprises, et de garantir à chacun l’existence d’un pouvoir de taux sur les ressources fiscales», estiment ces associations d’élus.

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le remplacement de la TP

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