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Aménagement du territoire

Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire

Publié le 16/09/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

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Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d’«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».

«Il n’est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre dès l’origine d’une méconnaissance profonde des réalités du territoire et d’un vaste défaut de concertation, non seulement avec les élus locaux, mais aussi avec l’ensemble des personnels de la magistrature», indique l’association.
le Conseil d’Etat a annulé le 8 juillet dernier le décret du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, pour vice de procédure, rappelle-t-elle.

«Lorsqu’on commet une erreur, on la répare», conclut Martin Malvy dans son courrier.

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