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Finances

Deux écritures coûtent cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye

Publié le 17/09/2009 • Par Patrick Bottois • dans : Régions

Que son nom soit écrit de deux façons dans différentes administrations coûte cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye (Seine-Maritime, 386 hab.)….

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Avec 13 citoyens travaillant dans de très grandes entreprises payant une taxe professionnelle au titre des établissements exceptionnels, la commune devait en effet toucher 100.000 euros, au titre de l’année 2007, dans le cadre de la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), écrêtement de cette TP des grands groupes présents dans le département.

Or six de ces habitants, salariés dans ce type d’entreprises, sont inscrits comme résidant à Saint-Nicolas-de-la-Haie et sept à Saint-Nicolas-de-la-Haye.

Le quota d’agrément pour bénéficier du fonds de péréquation étant fixé à dix habitants travaillant dans ces grands groupes, le conseil général, en charge de la répartition du fonds, n’a donc pas pu y élire la cité.
Toutefois, Gilles Amat, l’édile du village, qui a sollicité auprès du département une révision de ce dossier, espère une issue favorable à sa requête. En attendant de demander dans les services administratifs une uniformisation de l’écriture du patronyme de sa commune : «avec un Y à Haie», qui a sa préférence.

2e département
Le FDPTP a été créé en même temps que la TP : il consiste en un écrêtement du produit de la TP supplémentaire collectée au titre des établissements exceptionnels seinomarins, à l’instar de Renault-Sandouville et Cléon, ou comme les plates-formes pétrochimiques Exxon et Total, les centrales nucléaires, etc.
Des entreprises très présentes en Seine-Maritime, ce département étant le 2e de France quant au montant collecté via cette TP spécifique à ces établissements.

Mais au lieu d’alimenter uniquement les finances des communes d’implantation, ce surplus de TP est globalisé dans un fond et réparti sur les communes «défavorisées» ou «concernées». C’est le département qui procède au calcul de répartition puis l’Etat qui procède au versement.

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