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Institutions et services publics - Page 3292
Sur le site du gouvernement – Géographie prioritaire
Le gouvernement met en ligne le rapport de Gérard Hamel et Pierre André intitulé «Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation» - Septembre 2009
«Le passage de relai s’est effectué très simplement» – Interview d’Eric Jalon, directeur de la DGCL
En pleine réformes des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon a remplacé Edward Jossa au poste de directeur général des collectivités locales. Nommé en Conseil des ministres le 16 septembre, cet ancien du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur nous présente son parcours et le travail de sa direction sur les dossiers en ...
La Halde demande l’inscription d’une adresse utilisable sur les documents officiels octroyés aux gens du voyage
Dans une délibération datée du 14 septembre, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) constate que l'obligation de ne mentionner que l'adresse de la commune de rattachement aboutit à des discriminations aux conséquences graves pour les citoyens et les administrations.En effet, les municipalités ...
Pilotage et financement des pôles de compétitivité mis en cause dans un rapport parlementaire
Après les rapports du gouvernement et de la Cour des comptes, la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée a présenté le 23 septembre un rapport d'information sur les pôles de compétitivité, critiquant notamment leur organisation. Alors que de nouveaux pôles de compétitivité doivent être labellisés à l'automne dans le ...
L’ARF dénonce «un état d’esprit malveillant à l’égard de collectivités»
Le 24 septembre, l'Association des régions de France (ARF) a commenté les récentes sorties de l'exécutif sur la réduction des effectifs dans la fonction publique territoriale en s'interrogeant pour savoir s'il s'agissait d'«ignorance ou de mauvaise foi».François Fillon a critiqué le recrutement de 36.000 fonctionnaires territoriaux par an ...
Taxe carbone : coût dur pour les collectivités ?
Les Echos du 24 septembre indiquent que «la mise en place de la taxe carbone pèsera sur les collectivités locales, alors même que leurs ressources stagnent».Le quotidien économique met en avant deux aspects. En premier lieu, l'impact sur les établissements scolaires principalement équipés de chauffage au fioul ou au gaz. Le conseil ...
Pays de la Loire. Le pays de La Roche-sur-Yon opte pour une communauté d’agglomération
Une petite révolution est en marche à La Roche-sur-Yon (Vendée) où la communauté de communes s'effacera le 1er janvier 2010 au profit de la communauté d'agglomération (90.000 hab.). La transformation a été validée mardi 22 septembre lors d'un conseil communautaire étonnement consensuel.Le projet était porté par la ville, bastion ...
Réforme des collectivités : Gérard Larcher croit en l’adoption des conseillers territoriaux
Le président UMP du Sénat Gérard Larcher, dans une interview au Figaro du 23 septembre, affirme que «les conseillers territoriaux sont une innovation intéressante, qui permettra d'assurer la cohérence des départements et des régions».Réagissant aux arguments du gouvernement sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, il a déclaré ...
Mutualisation des services : vers un nouvel assouplissement des critères du «In house»
La participation d'une entreprise privée dans le capital d'une société adjudicataire à laquelle participe le pouvoir adjudicateur doit être effective au moment de l'attribution du contrat pour entrainer l'application des procédures de mise en concurrence.Dans une affaire récente, l'ancien titulaire du marché du service de collecte de ...
Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire
Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...
