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Institutions et services publics - Page 3292
Sur le site de «La Gazette» – Réforme des collectivités
La Gazette des communes met en ligne l'avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales - Juillet 2009
Sur le site du Certu – Fiches piscine
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne des fiches destinées à aider les maitres d'ouvrages à construire ou à réhabiliter une piscine ou un centre aquatique - Juillet 2009
Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour
Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.Il restait une inconnue importante dans l'avant projet de loi présenté aux associations d'élus et aux partis ...
Centre. Un arrêté du président du conseil régional annulé pour la seconde fois
Par jugement en date du 10 juillet, le tribunal administratif d'Orléans a annulé un arrêté que le président du conseil régional du Centre, François Bonneau, avait signé le 6 mars dernier pour retirer ses délégations de signatures et ses indemnités de fonction au 12e vice-président, Bernard Farion. Cette annulation est en fait la ...
Sur le site de La Documentation française – Dialogue social territorial
La Documentation française met en ligne le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la réalité et l'avenir du dialogue social territorial - Juillet 2009
Centre. Deux communes du Loiret distantes de 15 km s’associent pour une cuisine centrale partagée
L'une est située à l'est de l'agglomération d'Orléans (Loiret), l'autre à l'ouest et sont distantes d'une douzaine de kilomètres. Et pourtant Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé fin juin de s'associer pour lancer un projet commun de cuisine centrale en 2012. Ces deux villes socialistes, d'à peine 20.000 habitants ...
Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie
Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...
Paca. A Martigues, une cellule de veille unique traque les dysfonctionnements sur les sites balnéaires
Pour la cinquième année consécutive, la ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) a mis en place, au début de l'été, une organisation exceptionnelle pour surveiller les plages, les calanques et les ports de plaisance présents sur le territoire communal. Le dispositif piloté par Bernard Cincotta, directeur du pôle ...
Amiens recentre les missions de sa police municipale
A l'occasion de la présentation le 21 juillet du dispositif «tranquillité vacances», Emilie Thérouin, l'adjointe au maire d'Amiens en charge à la sécurité et à la prévention des risques urbains, a annoncé le recentrage à la rentrée prochaine des missions de la police municipale.
Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo
Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...
