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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3292

Sécurité 15/05/2009

Sur le site du Certu – Les accidents dans les carrefours giratoires urbains

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une étude statistique sur les accidents dans les carrefours giratoires urbains sur la période 1983-2005 - Avril 2009

Fonction publique 15/05/2009

Sur le site du CNFPT – Les actes du colloque «collectivités territoriales et santé publique»

Le Centre national de la fonction publique territoriale met en ligne les actes du colloque «Collectivités territoriales et santé publique» des 14 et 15 octobre 2008 - Avril 2009

Finances 15/05/2009

La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...

Finances 15/05/2009

Sur le site de l’Insee – Finances publiques

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met à jour son dossier sur les comptes nationaux des finances publiques du premier trimestre 2009 - Mai 2009

Fonction publique 15/05/2009

Sur le site du CNFPT – Le guide des métiers territoriaux 2009

Le Centre national de la fonction publique met en ligne le guide des métiers territoriaux - édition 2009 - Mars 2009

Elections 15/05/2009

Sur le site de la CNCCFP – Comptes de campagne 2008

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques met en ligne son 11e rapport d'activité portant sur les campagnes municipales et cantonales 2008 - Avril 2009

Finances 15/05/2009

Sur le site du ministère du Budget – Révision générale des politiques publiques

Le ministère du Budget me en lignele 2e rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - Mai 2009

Sécurité 15/05/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Hervé Mariton sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière - Mai 2009

Sécurité 15/05/2009

Sur le site de l’ONSAEE – Les établissements d’enseignements face à l’accident majeur

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne une mise à jour de son document sur les établissements d'enseignements face à l'accident majeur - Février 2009

Sécurité 15/05/2009

Sur le site de l’ONSAEE – Rapport annuel 2008

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne son rapport annuel 2008 - Février 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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