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Institutions et services publics - Page 3287
Les entreprises dans les zones franches urbaines – Rapport CES
Le CES publie un rapport « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives », mars 2009
37 propositions pour l’aménagement numérique du territoire – Dossier Diact
La Diact publie sur son site un dossier détaillant 37 propositions pour l'aménagement numérique du territoire.
Aquitaine. Budget 2009 : le Lot-et-Garonne augmente de 14,6% ses taux
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars 2009 à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années. La hausse des dépenses de ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le Val de Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le conseil général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse
Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »
Ile-de-France. Budget 2009 : Le Val-de-Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le Conseil Général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Grand Paris : Christian Blanc dévoile une partie de ses projets
Un an moins un jour après sa nomination, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale entre, enfin, en scène. Tout, en ce 17 mars, y concourt. Le volet «Grand Paris» du rapport «Balladur» a été écarté par Nicolas Sarkozy, le 5 mars. Le 13, le chef de l'Etat a pris acte des conclusions des dix équipes d'architectes et ...
Une cinquantaine de députés de la majorité favorable à la création de commissions permanentes pour les communes
Emmenés par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, plus de cinquante députés de la majorité ont co-signé une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'une commission permanente chargée d'assurer «le suivi des affaires courantes». Enregistré le 12 mars 2009 par le bureau de l'Assemblée ...
Mouvement social : moins de grévistes dans la FPT le 19 mars que le 29 janvier – Reportage vidéo au Salon de l’emploi public
Si le mouvement social du 19 mars a rassemblé, selon les syndicats, plus de salariés du public et du privé dans les cortèges que la journée du 29 janvier, il semble que la participation des fonctionnaires territoriaux ait été moins forte. Selon les estimations disponibles à 17h, et donc encore partielles, le taux de mobilisation est de ...
Budget 2009 : la ville de Cahors n’augmente pas les taux dans un contexte financier contraint
Pour enrayer la baisse de la population et ne pas davantage peser sur les finances de ses administrés, Cahors (21.111 habitants) a adopté le 13 mars 2009 un budget primitif établi à 24,3 millions d'euros (-0,8% par rapport à 2008) sans augmentation des taux. La taxe d'habitation reste maintenue à 16,55%, ainsi que le foncier bâti à 38,23% ...
