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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3270

Sécurité 27/05/2009

La vidéosurveillance de voie publique pourrait être déléguée aux opérateurs privés

Réitérant le souhait de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d'ici à la fin 2009, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, propose de nouvelles facilités pour développer la vidéosurveillance urbaine.Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) ...

Sécurité 27/05/2009

Centre. Un voleur de cimetière piégé par le GPS du maire

Le maire de Mosnes (Indre-et-Loire), petit village des bords de Loire situé entre Amboise et Blois vient de mettre fin aux activités d'un voleur de fleurs dans les cimetières grâce à la géolocalisation. Le 15 mai, les gendarmes de Bracieux ont ainsi interpellé ce voleur qui avait été repéré grâce au GPS. Des vols répétés avaient ...

Education 26/05/2009

Les grandes villes demandent une réunion sur le service minimum d’accueil à l’école

Le 26 mai, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a demandé au ministre de l'Education Xavier Darcos de réunir le comité de suivi de la loi relative au service d'accueil à l'école en cas de grève des enseignants. «Il est urgent que le gouvernement prenne en compte la réalité des difficultés rencontrées par toutes ...

Développement économique 26/05/2009

Les élus veulent se faire entendre vis-à-vis de la future stratégie de Lisbonne

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (AMF, ADF, AMGVF, FMVM et l'APVF) affirment le 25 mai dans un communiqué commun que «la stratégie de Lisbonne ne doit pas se faire sans les élus locaux».Constatant que cet accord adopté en 2000 n'atteindra pas ses objectifs, elles plaident «pour une stratégie ...

Administration et services publics 25/05/2009

Etat civil – Domiciliation des gens du voyage

Les conditions d'inscription sur les listes électorales des gens du voyage sont régies par l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée qui prévoit que les personnes circulant en France dépourvues de domicile ou de résidence fixes peuvent demander, après trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune, leur ...

Transports 20/05/2009

Languedoc-Roussillon. Quatre collectivités et intercommunalités au capital de la société aéroportuaire de Montpellier Méditerranée

Le préfet du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault a transmis le 19 mai 2009 aux ministres des Transports et des Finances une proposition de composition du capital de la future société aéroportuaire de l'aéroport Montpellier Méditerranée, une société anonyme à capitaux publics qui doit naître en juillet 2009.60 % des parts seront ...

Services publics 20/05/2009

La Poste teste à Grenoble l’ouverture de tous les bureaux de poste le samedi après-midi

Jacques Rapoport, directeur général du groupe La Poste, a inauguré à Grenoble le 16 mai 2009 le nouveau dispositif d'ouverture de tous les bureaux de poste le samedi après-midi. Cette première en France concerne les 13 bureaux de poste de la ville qui ouvrent désormais jusqu'à 17 heures. Les services proposés sont les mêmes qu'en ...

Fonction publique 20/05/2009

Nouveau bureau et programme de travail pour le CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni, le 20 mai 2009. Son président, Bernard Derosier (photo), réélu le 8 avril, a fait état d'une série de rencontres qu'il a suscitée en ce début de mandat, avec l'ensemble des organisations syndicales et celles à venir avec : le nouveau président du CNFPT ...

Fonction publique 20/05/2009

Rhône-Alpes. L’intersyndicale des agents est reçue par le maire de Lyon

Le maire de Lyon, Gérard Collomb, a reçu le 18 mai les représentants de l'intersyndicale (CGT, CFDT, SUD, FO, CFTC, UNSA, UNAPM) qui avait décidé de boycotter les différentes instances paritaires de la ville (CTP, CAP, CHSCT, Comité de dialogue social). Ce mouvement était destiné à faire pression sur le maire afin qu'il reçoive les ...

18/05/2009

Cumul d’activités et prise illégale d’intérêts

Le principe du cumul d’une activité publique principale avec une autre activité est admis dès lors qu’aucune atteinte n’est portée au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service et lorsque la seconde activité conserve un caractère accessoire. Le contrôle par la commission de déontologie du départ ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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