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Institutions et services publics - Page 3270
Réforme des collectivités. Les cofinancements ne seront pas supprimés
Dans une lettre adressée au président de la République, rendue publique le 17 novembre, Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), affirme «l'absolue nécessité de ne pas empêcher l'exercice de la solidarité territoriale, celle-ci s'exprimant notamment par la participation financière des départements ...
La « révolution » du traité de Lisbonne expliquée aux maires
Après la réconciliation franco-allemande et la consolidation de l'Europe de l'ouest, après la chute du mur et l'unification de l'Europe, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, correspond à une troisième phase de l'histoire de la construction européenne, selon Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires ...
Le Sénat contre le cumul des hautes responsabilités public-privé
Le Sénat a adopté le 18 novembre une proposition de loi du groupe RDSE visant à renforcer le contrôle du cumul des fonctions de dirigeant d'entreprises du public et du privé.Sur fond de nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF tout en gardant des fonctions chez Véolia, la Chambre haute souhaite, avec ce texte, rendre obligatoire un avis ...
Plus de 900 agents du conseil général de l’Aude font grève mardi contre des mesures d’économie
Plus de 900 agents des 2.400 agents du conseil général de l'Aude, soit 37% de l'effectif ont fait grève le 17 novembre après-midi à l'appel de l'intersyndicale FO-FSU-CGT, afin de protester contre des mesures d'économie envisagées par le département sur la base d'une étude sur l'optimisation des ressources menée par le cabinet KPMG.
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...
Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde
La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), sans convaincre les élus locaux. Face à la caméra, une brochette d'experts reviennent sur le discours de François ...
Les collectivités inquiètes du futur budget communautaire
Le 17 novembre, la Maison européennes des pouvoirs locaux français (MEPLF) a indiqué partager les «inquiétudes et les réserves» de certaines institutions européennes concernant un document de travail de la Commission relatif au futur budget communautaire. Ce texte «remet en cause le bien-fondé de la politique de cohésion et suggère une ...
Taxe professionnelle : François Fillon désamorce la colère des maires (+ vidéo)
Accueilli sous les huées d'une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d'une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en grande partie la colère des maires sur la réforme de la taxe professionnelle lors de son discours prononcé en ouverture du 92è congrès de l'AMF. André ...
Développement industriel contrarié à l’aéroport de Châteauroux
Le conseil régional du Centre, qui a créé le 9 novembre une société d'économie mixte d'aménagement «pour le développement économique de l'aéroport de Châteauroux-Déols» (Indre) rencontre un obstacle de dernière minute.
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine va se serrer la ceinture en 2010
Jean-Louis Tourenne, le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, ne mâche pas ses mots en dénonçant les conséquences financières des réformes en cours pour son département. «Nous en avons ras-le-bol de nous faire admonester par les plus grands gaspilleurs, marre de la mystification autour du prétendu "millefeuille"», a-t-il ...
