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Finances

Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009

Publié le 08/12/2009 • Par Virginie Fauvel • dans : Actualité Club finances, France

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Le déficit du budget de l’Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d’euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l’ensemble de 2009, le gouvernement table sur un déficit record pour l’Etat de 141 milliards d’euros.

3,8 milliard d’euros de remboursement anticipé du FCTVA
Les dépenses totales ont augmentée de 9,8 milliards d’euros :

  • 303,2 milliards d’euros en octobre 2009
  • 293,4 milliards d’euros au 31 octobre 2008.

Les dépenses exécutées au titre du plan de relance s’élèvent à 10,2 milliards d’euros à la fin du mois d’octobre, dont 3,8 milliards d’euros de remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités territoriales.
Hors plan de relance, les dépenses du budget général diminuent d’une année sur l’autre de 3,2 milliards d’euros.
Le montant des prélèvements sur recettes hors plan de relance augmente de 2,8 milliards d’euros par rapport à la même date en 2008 (dont +2 milliards d’euros sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne).

Chute de 22,4% des recettes
Les recettes nettes du budget général ont chuté de 22,4%. Elles s’établissent à

  • 186,2 milliards d’euros au 31 octobre 2009
  • Contre 239,9 milliards à la même date en 2008

Le ministère explique cette chute par «la dégradation de la conjoncture économique et, à hauteur de 14,8 milliards, aux mesures fiscales mises en oeuvre dans le cadre du plan de relance».

Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 35,6 milliards d’euros par rapport à 2008. «La diminution des recettes de TVA de 7,5 milliards d’euros à périmètre constant hors plan de relance et des recettes d’IS de 20,5 milliards d’euros» en sont la cause selon le communiqué du ministère.
Le produit des recettes non fiscales est aussi en diminution : 3,9 milliards d’euros d’une année sur l’autre.

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