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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3262

Elections 29/06/2009

Languedoc-Roussillon. Perpignan : Jean-Paul Alduy, maire sortant invalidé, obtient la majorité absolue

La liste «Perpignan au coeur» du maire sortant, le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, a remporté facilement le second tour des élections municipales partielles du dimanche 28 juin. Contrairement à mars 2008, elle obtient même la majorité absolue avec 53,5% des suffrages. La liste «Nouvelle union de la gauche» de Jacqueline Amiel-Donat réunit ...

Fonction publique 29/06/2009

Le cabinet Marleix planche sur les cadres dirigeants territoriaux

Intervenant lors d'une rencontre avec les élèves-administrateurs, prélude au Congrès des administrateurs territoriaux le 25 juin 2009, à Montreuil, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a évoqué les suites données à son récent rapport sur les cadres dirigeants territoriaux.Le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales ...

Décentralisation 26/06/2009

Réforme des collectivités : les grandes villes déçues par le rapport «Belot»

Une semaine après la présentation du rapport sénatorial de la mission «Belot» sur la réforme des collectivités, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) regrette le «manque d'ambition» de ce document.Salué par l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, le rapport est notamment ...

Finances 26/06/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009

Services publics 26/06/2009

Sur le site du Sénat – Transposition de la directive «services»

Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Bizet sur l'état de la transposition de la directive «services» - Juin 2009

Décentralisation 26/06/2009

Sur le site du Sénat – Réforme des collectivités

Le Sénat met en ligne le rapport d'information d'Yves Krattinger et de Jacqueline Gourault sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Juin 2009

Finances 26/06/2009

Sur le site de la Cour des comptes – Finances publiques

La Cour des comptes met en ligne son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009

Finances 25/06/2009

Aquitaine. L’agence de l’eau Adour-Garonne passe au crible le prix de l’eau dans les communes du bassin

L'agence de bassin Adour Garonne a présenté le 22 juin dernier la synthèse d'une étude comparative sur le prix de l'eau dans les 18 départements couverts par l'agence, réalisée dans le courant du premier semestre 2008. 8.600 communes et 4.600 prix ont été pris en compte, suivant un prix moyen au m3 reconstitué sur la base d'une ...

Elections 25/06/2009

Redécoupage électoral : 52 départements à revoir selon la commission «Guéna»

La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix. Après deux mois de travaux, elle indique le 25 juin que :35 départements dont la ...

Développement économique 25/06/2009

Un milliard d’euros pour reconvertir la base de Laon-Couvron

Les représentants du département de l'Aisne et de la région Picardie ont annoncé le 23 juin 23 juin qu'un milliard d'euros allait être consacré, d'ici trois ans, à la reconversion du 1er régiment d'artillerie de marine (Rama) de Laon, transféré à Châlons-en-Champagne en 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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