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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3262

Développement économique 29/10/2009

Création fête ses 20 ans avec près de 200 entreprises accompagnées

Rhône-Alpes Création, la société de capital investissement de la région considérée a fêté son vingtième anniversaire le 21 octobre.

Décentralisation 28/10/2009

Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité

Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d'égalité». «Les tentatives d'établir des ...

Emploi 28/10/2009

Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube va recruter par la voie de l’apprentissage

Le conseil général de l'Aube a pris une délibération, en date du 19 octobre, se prononçant favorablement sur le principe d'un recours à l'apprentissage pour une partie de son recrutement.

Finances 28/10/2009

Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres

Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...

Gestion locale 28/10/2009

Bourgogne. La Saône-et-Loire reprend l’eau potable en mains

Le conseil général crée un syndicat mixte pour gérer l'eau potable.

Fonction publique 27/10/2009

Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...

Crédits toxiques 26/10/2009

Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique

La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.

Elus 26/10/2009

Paca. Michel Vauzelle annonce qu’il va porter plainte contre le préfet de région pour diffamation

Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de porter plainte contre son préfet de région pour propos injurieux et diffamation. Michel Vauzelle (PS) n'a en effet pas du tout apprécié les propos de Michel Sappin à son égard. Le préfet, qui se défendait à la suite de la mise en cause des services de l'Etat ...

Services publics 23/10/2009

Sur le site de l’Arcep – Activités postales

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne l'enquête 2008 de l'Observatoire des activités postales - Octobre 2009

Fonction publique 23/10/2009

Sur le site du CNFPT – Rapport d’activité 2008

Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en ligne son rapport d'activité 2008 - Octobre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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