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Institutions et services publics - Page 3242
Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans
Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle
Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales
Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions a eu lieu via la loi n° 2008-561 ...
Le budget de Narbonne marqué par l’augmentation des charges de personnel
L’assemblée municipale a voté le 17 décembre 2009 un budget en hausse de 3,3 %, où les dépenses de personnel augmentent de 10,55 %.
La ville de Reims réduit ses charges de personnel
La ville de Reims a adopté le 17 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 415,92 millions d’euros, contre 414,69 millions d’euros en 2009.
Zéro euro de fiscalité directe budgété par la région Champagne-Ardenne
Le conseil régional de Champagne-Ardenne a voté son budget primitif 2010 le 15 décembre. Celui-ci s’établit 665,15 millions d’euros, emprunts renouvelables inclus, soit une baisse de 7,7 % par rapport au BP 2009.
Investissements et emprunts en hausse pour le conseil général de la Haute-Marne
Le conseil général de la Haute-Marne a adopté le 11 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 237 millions d’euros, contre 217 millions d’euros en 2009.
Un programme soutenu d’investissement pour la ville de Troyes
La ville de Troyes a adopté le 16 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 114,38 millions d’euros, contre 108,04 millions d’euros en 2009.
Châlons-en-Champagne met le paquet sur les investissements
La ville de Châlons-en-Champagne a adopté le 10 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 79,23 millions d’euros, contre 69,6 millions d’euros en 2009.
