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Institutions et services publics - Page 3229
Le député-maire de Villeneuve-sur-Lot s’inquiète de la dissolution des Haras nationaux
«L'Etablissement public des Haras nationaux sera dissout», a confirmé Jérôme Cahuzac, député-maire de Villeneuve-sur-Lot, interrogé le 4 décembre par la Gazette des communes. Inquiet du devenir des Haras Nationaux, qui occupe au centre ville de Villeneuve-sur-Lot un site de deux hectares, ce dernier avait rencontré, le 18 novembre à ...
Polémique sur le coût du futur siège de la région
96, 138, 150 ou 200 millions d'euros ? le coût du futur siège de la région fait polémique entre les élus UMP et l'exécutif socialiste.
Cour des comptes – TER
Cour des comptes - Le transfert aux régions du transport express régional : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique - Novembre 2009
Rouen : naissance de « la plus grande communauté d’agglomération »
Ce ne sera pas une communauté urbaine de plus de 500 000 habitants comme en rêvait le président de l'Agglo de Rouen en Seine-Maritime, Laurent Fabius, mais elle aura fière allure.
Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP
Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...
Grogne des agents municipaux de Châlons-en-Champagne employés au service cadre de vie
A l'appel du syndicat CGT, les agents du service cadre de vie de la Ville de Châlons-en-Champagne ont débrayé et investi les locaux de leur direction le 18 novembre dernier.
La région lance une coopérative pour l’agriculture biologique
Le conseil régional du Centre a décidé de lancer une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de soutenir l'approvisionnement des restaurants des lycées en produits biologiques.
Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités
La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...
Toulouse installe son conseil consultatif à la culture
Le conseil consultatif de la culture s'est réunit pour la première fois à la mairie de Toulouse le 2 décembre.
Michel Vauzelle au Conseil constitutionnel pour contester la réforme des collectivités
Le député PS et président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), Michel Vauzelle, s'est rendu le 2 décembre à Paris pour "attirer l'attention" du Conseil constitutionnel sur le projet de réforme sur les collectivités territoriales, qualifié de "réactionnaire". "Nous allons voir les gardiens de la Constitution" pour les alerter ...
