Depuis le 1er mars en effet, tout justiciable peut, au cours d’une instance, soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Un guide (1) pratique vient de paraître, destiné à aider les avocats et les juristes à manier cette nouvelle procédure contentieuse.
Un premier chapitre est consacré aux cas où les QPC peuvent être posées. Qui est concerné ? Quels sont les textes qui peuvent être visés ?
Le second traite du choix et de l’argumentation de ces questions et le troisième chapitre concerne la plaidoirie.
Les plus de l’ouvrage : il contient des modèles de recours, des extraits de jurisprudence et la Constitution.
Pour la réalisation de ce guide pratique, le professeur Rousseau a dirigé une équipe d’auteurs composée d’avocats et d’universitaires.
Domaines juridiques
Notes
Note 01 coédition La Gazette du Palais et Lextenso éditions, prix : 25 euros, ISBN : 978-2-35971-004-5 Retour au texte
