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Institutions et services publics - Page 3213
La Communauté de communes du Bourget passe en agglomération
L’intercommunalité, qui chapeaute le territoire où est implanté le premier aéroport d’affaires en Europe, prend un nouveau poids et lance une étude d’architectes sur l’avenir du site.
Déploiement de la fibre optique : l’Avicca ne se contente pas des annonces du Premier ministre
L'annonce du programme national "très haut débit" faite par le premier ministre le 18 janvier 2010 ne satisfait pas pleinement l'Avicca qui, dans un communiqué du 19 janvier 2010, milite pour que même les territoires les moins rentables et les zones moins denses soient couverts.
Le conseil général de l’Indre maintient sa fiscalité mais accroît ses investissements
Le conseil général de l’Indre a voté le 14 janvier 2010 son budget primitif (247,5 millions d’euros soit +5%) marqué par la stabilité de la fiscalité et la hausse des investissements.
La Somme maintient l’investissement dans un cadre contraint
En progression de plus de 3,5%, le budget 2010 de la Somme (620, 37 millions d’euros), sera marqué par une augmentation des investissements, permise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Révision et modification simplifiées des PLU
La loi du 17 février 2009 et son décret d’application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Sécurité
Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.
Indemnité
ENSEIGNANT : indemnitéL’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ne constitue pas un supplément de traitement. Elle ne peut être attribuée, tant pour sa part fixe que pour sa partie modulable, à un professeur de l’enseignement du second degré si celui-ci n’a pas effectivement exercé des fonctions d’enseignement. Aussi, un ...
Comment se porte la dette des collectivités ?
TRAITEMENT DES SITUATIONS URGENTES - La réunion du 3 novembre 2008 à Bercy, organisée à la demande des associations d’élus locaux par le ministre de l’Economie, a permis de se faire une idée de l’étendue des dégâts et d’engager le traitement des situations urgentes. PROJET DE « CHARTE DE BONNE CONDUITE » - La mission confiée à ...
Villeurbanne continue à investir en maintenant un endettement quasi nul
Le conseil municipal de Villeurbanne a adopté le 14 décembre 2009 son budget primitif 2010 à 195,52 millions d’euros. Hors crédit revolving, le budget s’équilibre à 146,13 millions d’euros, soit une hausse de 5,75%.
La région Bretagne adopte un budget 2010 « sans surprise »
Le conseil régional de Bretagne a adopté le 15 janvier 2010 son budget primitif 2010, qualifié quelques jours plus tôt de «budget sans surprise» par le conseil économique et social de Bretagne.
