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Institutions et services publics - Page 3209
La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
Aires d’accueil – Annuaire
Où stationner ? Comment connaître l’adresse et les caractéristiques d’une aire d’accueil ? Depuis fin avril, les usagers de ces équipements de service public trouvent gratuitement ces informations sur le site internet de l’association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC).Ce premier annuaire des aires d’accueil bouscule ...
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
Conseil des prélèvements obligatoires – Rapport
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport publié ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...
La police municipale de Cannes manifestera pendant le festival international du film
Manifestations, communiqués de presse, grève des PV, happening pendant la séance du conseil municipal… Depuis plusieurs semaines la police municipale de Cannes est en ébullition.
« Nous réclamons la mise en extinction de la RAFP », indique Sandrine Mourey secrétaire fédérale de la CGT
En dehors des revendications du "socle commun" pour le privé et le public, avec notamment le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans avec 75 % du salaire pour une carrière complète, Sandrine Mourey, secrétaire fédérale de la CGT-services publics revendique la mise en extinction de la RAFP, dans un entretien accordé ...
La communauté urbaine de Nice reprend la gestion du MIN
Christian Estrosi, maire de Nice et président (UMP) de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur (CUNCA) vient d’annoncer la prochaine reprise du Marché d’Intérêt National par l’intercommunalité azuréenne.
St-Etienne rejoint, sans enthousiasme, le SIEL
La ville annoncera officiellement le lundi 10 mai son adhésion au Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL).
Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée
Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un ...
