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Institutions et services publics - Page 3209
Le conseil général de l’Aube augmente ses impôts et modère l’emprunt
Le conseil général de l’Aube a adopté le 19 janvier 2010 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 331,1 millions d’euros, contre 330,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,2 %.
Le futur aéroport au nord de Nantes bloque la création d’un centre de déchets
Le préfet de Loire-Atlantique suspend un projet de centre d'enfouissement de déchets ménagers à Savenay, jugé désormais incompatible en raison de sa proximité avec le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En cause : l'afflux d'oiseaux que génère ce type d'équipement.
Amiens Métropole demande un effort supplémentaire aux entreprises
En dépit d’une baisse des revenus de la taxe professionnelle, le budget primitif 2010 d’Amiens Métropole reste stable. La collectivité anticipe la disparition de la taxe professionnelle en augmentant les taux de la redevance déchets et celui du versement transport.
Est Ensemble ne veut pas être l’oublié du Grand Paris
Née juridiquement le 1er janvier 2010, la plus grande communauté d’agglomération d’Ile-de-France, avec 400.000 habitants, vient de porter à sa présidence le maire (PS) de Pantin, Bertrand Kern.
«La politique de la ville n’est pas la priorité de ce gouvernement», déplore Claude Dilain
Invité du premier Club de la presse ESJ Bondy/Bondy Blog, le président de l’association des maires Ville & Banlieue de France et maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Claude Dilain a déploré le «manque de volonté politique» à l’égard des banlieues. La Gazette l’a rencontré.
La ville de Montauban mise sur ses investissements
La ville de Montauban a adopté le 21 décembre 2009 son budget primitif 2010. Il s’établit à 97 millions d’euros contre 87 millions en 2009, soit une hausse de 11,5%, pour l’essentiel consacré aux équipements publics.
Le conseil général de la Lozère maintient un niveau de plus de 30% d’investissement
Le budget primitif adopté par le conseil général de la Lozère fin 2009 se monte à 126,2 millions d’euros, en baisse de 2 % par rapport au budget précédent.
Nestlé Waters contre la commune de Vergèze : victoire en appel de la société sur l’utilisation du nom « Source Perrier »
Nestlé Waters, propriétaire de la marque déposée Source Perrier, a récemment récupéré en appel toute l’autorité sur l’utilisation du nom "Source Perrier".
Contrat de recrutement verbal
Recruté verbalement en octobre 1985 comme professeur d’anglais au sein de l’école nationale supérieure des télécommunications, un agent conteste la réduction de ses heures d’enseignement.
Taux fiscaux de référence
Ministère du Budget - DGFiP - Taux fiscaux de référence pour 2010 (communes, EPCI, départements, régions) - Janvier 2009
