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Institutions et services publics - Page 3191
Allocations individuelles de solidarité – Rapport
Michel Dinet, président de l'ODAS et membre de l'ADF a rédigé, pour l'ADF, un rapport dénonçant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) par la fiscalité. Intitulé « vivre ensemble dans une société solidaire », ce document constitue un plaidoyer pour « le financement durable » de ces trois ...
Loire-Atlantique : l’état de catastrophe naturelle accordé à certaines communes
Jean Guillo, le maire des Moutiers-en-Retz, pousse un soupir de soulagement. L'élu a reçu ce matin un coup de fil de la préfecture lui indiquant la promulgation ce soir jeudi ou demain vendredi 12 mars d'un arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après le passage de Xynthia.
Les investissements étrangers en France – Rapport
L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) a publié, le 9 mars, le bilan 2009 des investissements étrangers créateurs d'emplois en France. Les résultats sont meilleurs qu’en 2007, avec 639 décisions d’investissements étrangers enregistrées en 2009, contre 624 deux ans auparavant, c’est à dire avant la crise ...
Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail
Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Dotations et mesures fiscales (Tome 1)- Document de travail
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) Le présent document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour ...
Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres, Jacques Mezard (RDSE, Cantal) et Rémy Pointereau (UMP, Cher), la mission de dégager ...
La mobilisation des professionnels de la petite enfance grandit contre un projet de décret du gouvernement
Les professionnels de la petite enfance ont manifesté par milliers dans toute la France, le 11 mars, contre l'assouplissement des règles d'accueil prévues dans un décret préparé par le gouvernement.
La commune de Terville réclame 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne
L’audience du 11 mars à la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz a retracé les déboires de la commune mosellane de 6.800 habitants qui a accumulé, de 1991 à 2001, une dette d’un montant de 120 millions de francs représentant une charge financière de 18 millions de francs par an, pour des recettes fiscales annuelles de 22 ...
Une grève suivie dans 6 villes pour une gestion directe en régie
Le trafic des réseaux de transport urbain est perturbé dans plusieurs villes le 11 mars, à trois jours des élections régionales, en raison de mouvements de grève pour défendre la gestion en direct par les municipalités et le maintien du statut des salariés en cas d'appel d'offres.
Le Sedif reporte le choix du délégataire à la fin juin
En raison de la non-adhésion, à ce jour, de la communauté d’agglomération Est Ensemble, créée en janvier 2010, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif) modifie son calendrier pour l'attribution du marché du service public de l'eau.
