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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3188

Stratégie 2020 18/03/2010

La CRPM ravie par l’engagement de la présidence espagnole

La CRPM se félicite dans un communiqué du 18 mars de l’engagement de la présidence espagnole qui a placé la dimension régionale de l’Union européenne au rang de ses priorités.

Solidarité 18/03/2010

Le conseil général de Lot-et-Garonne dénonce la non-compensation de la facture du RMI-RSA

Dans un courrier adressé au Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le conseil général dénonce la non-compensation de 16,5 millions d'euros au titre du RMI-RSA.

Alimentation en eau potable 18/03/2010

Trois communes meusiennes vont puiser leur eau en Belgique

La convention signée le 15 mars 2010 à Arlon (Belgique) pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de trois villages meusiens à partir de la source belge de Meix-devant-Virton (Wallonie) constitue une première européenne.

Orientation 18/03/2010

Le conseil général du Cher menace de se désengager des CIO

L’assemblée départementale du Cher demande à l’Etat d’assumer financièrement la charge des trois centres d’information et d’orientation.

2 Syndicats 18/03/2010

La FAFPT de Prades attaque le maire pour entrave à l’exercice du droit syndical

Le syndicat conteste en justice les restrictions d’ouverture du local syndical fourni par la commune de Prades, obtenu après deux ans de demandes répétées.

1 Recours 18/03/2010

La Fnaut engage une action contre la SNCF

La Fnaut annonce dans un communiqué du 17 mars 2010 qu'elle va engager une action contre la SNCF, devant le tribunal d’instance du 14è arrondissement de Paris, pour «défaillance contractuelle».

L'actualité des marchés - Finance Active et La Gazette des communes
Copyright : La Gazette des communes
1 L'Actualité des marchés 17/03/2010

Vers une lente remontée des taux courts européens au second semestre

Depuis l’été 2009, les marchés européens sont marqués par des taux d’intérêt de court terme à leurs plus bas depuis la création de l’Euro : l’Euribor 3 mois qui s’est en moyenne établi à 3,1% depuis 1999 a été de 1,2% sur l’année 2009 pour évoluer, depuis le début de l’année, aux alentours de 0,65%.

1 Energie 17/03/2010

Panorama des grands projets d’infrastructures énergétiques français

A l’heure où a été adopté un règlement sur la communication à la Commission par les Etats membres des projets d’infrastructures énergétiques, on s’interroge sur les ambitions de la France en la matière.

Finances 17/03/2010

Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP

Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.

Développement agricole 17/03/2010

Le Raspaillou, pain bio 100 % gardois soutenu par le conseil général, cherche à se régionaliser

Le Raspaillou, une initiative du Civam Bio et de l’Union des maîtres artisans boulangers du Gard soutenue par le « Plan d’actions bio » du conseil général, devrait s’exporter dans l’Hérault et l’Aude.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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