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Institutions et services publics - Page 3178
Guide des projets tranfrontaliers – Guide pratique
Le Guide, conçu par la Mission opérationnelle tranfrontalière (MOT) "vise à définir et analyser les principes juridiques et financiers s’appliquant aux projets transfrontaliers en partant notamment des principes communautaires communs aux différents états européens. Il aborde notamment des questions inédites comme l’application des ...
Passeports biométriques dans les communes
"Le rapport traite du fonctionnement de la nouvelle organisation, des possibilités d'amélioration, du coût de la charge induite pour ces communes et présente des observations dans la perspective d'un éventuel élargissement du dispositif à la carte nationale d'identité électronique (CNLe)", rapport de l'inspection générale de ...
Lutte contre les dérives sectaires – Rapport de la Miviludes
La Miviludes a rendu le 7 avril son rapport pour 2009. Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire.
Philippe Ducène : « Agir ensemble pour se faire respecter » par ErDF
13 syndicats départementaux d'énergie du Sud-Ouest se sont réunis, le 8 avril à Périgueux, pour partager sur leurs relations avec ErDF depuis la nouvelle organisation de l'opérateur. Interview de Philippe Ducène, président du syndicat départemental d'Energies de la Dordogne.
La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de ...
Dépenses contraintes pour le conseil général de la Manche
Le conseil général de la Manche a adopté un budget primitif 2010 de 570,9 millions d’euros. Les dépenses augmentent peu en fonctionnement ; elles baissent en investissement.
Le conseil général du Gers vote un budget serré
Le budget primitif 2010 voté le 25 mars atteint 246,7 millions d’ euros et prévoit un relèvement de la pression fiscale de 3%.
Le CNFPT décrypte les évolutions des emplois territoriaux
Avec ses nouvelles fiches de métiers prospectives, diffusées en mars 2010, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) souhaite éclairer le grand public sur « les besoins des collectivités et les évolutions liées aux emplois territoriaux », en complément du répertoire des métiers territoriaux utilisé par les DRH.
Perpignan augmente ses investissements
Le budget primitif de la ville de Perpignan, voté le 25 mars, s’équilibre à 312 millions d’euros (+ 4 %), dont 177,6 millions pour la section de fonctionnement et 134,4 millions pour la section d’investissement (reports compris). Ce budget prévoit une hausse de 12 % dépenses d’équipement, financée par un relèvement de 8 % des taux ...
Polémique sur la reprise en main des activités sociales à Chartres
La ville veut gérer en direct des activités sociales jusqu’à présent animées par une association dans un quartier.
