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Intercommunalité

Villes moyennes : des charges de centralité non compensées, selon une étude de la FMVM

Publié le 02/09/2010 • Par Virginie Fauvel • dans : France

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent des charges de centralité lourdes qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.

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Les villes moyennes assument d’importantes charges de centralité(1) car elles financent des services et des infrastructures qui profitent à une population beaucoup plus large que celle de la ville centre.

Voici le constat de départ de l’étude de l’Observatoire de l’intercommunalité, dont la newsletter de la FMVM, Ondes Moyennes, du 1er septembre, présente un résumé.

 Ainsi, les villes moyennes concentrent des charges telles que :

  • les logements sociaux : avec un taux moyen de 24% contre 14% pour leur périphérie,
  • les aides personnalisées au logement (APL) : 64% contre 36%.

Evolution des bases d’imposition plus favorable aux communes périphériques

Or, l’étude rappelle que les ressources fiscales des villes centre ne suffisent pas à compenser ce déséquilibre.
Le résumé de l’étude sur le site de la FMVM détaille en effet que :

  1. La capacité contributive des habitants est globalement inférieure dans les villes centre par rapport à leur périphérie,
  2. La prise en compte de la TP et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) corrige partiellement cette asymétrie ( le potentiel fiscal des villes centre supérieur de 16,4% à celui observé dans leurs périphéries). Néanmoins, la mutualisation progressive au niveau intercommunal des ressources issues de la TP, et la gestion par l’EPCI de l’affectation de la croissance des ressources, remettent en cause cet avantage pour les villes centre. La mutualisation des croissances des bases (portant en moyenne sur ¼ des bases actuelles) a en effet pour conséquence de réduire les écarts entre le niveau des bases de TP observé dans les villes centre et celui des communes périphériques.
  3. S’agissant des taux de taxe d’habitation (TH) et de FB, l’écart entre les villes centre et les communes qui leur sont associées est compris entre 26 et 30%. Dans ce contexte, l’effort fiscal moyen est supérieur de 27% dans les villes centre par rapport à leur périphérie.
  4. Surtout, la différence entre les villes centre et les autres communes membres des EPCI porte sur l’évolution des bases d’imposition, plus favorable aux communes périphériques. Les bases de TH et de FB augmentent ainsi en moyenne de 1% plus vite chaque année dans les communes périphériques. Le constat s’applique également à la TP pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle. Ces données traduisent bien une situation de croissance défavorable aux villes centre.

Un phénomène encore plus net pour les communauté de communes

L’étude révèle par ailleurs que les villes moyennes centre d’une communauté de communes subissent plus fortement encore ces différents écarts :

  • dans le revenu par habitant (inférieur de 10% dans les villes centre),
  • dans l’effort fiscal (supérieur de 38% dans les villes centre d’une communauté de communes à fiscalité additionnelle, et supérieur de 68% dans les villes centre d’une communauté de communes à taxe professionnelle unique – TPU),
  • dans la croissance des bases de TH et de FB (supérieure de 1,4% dans les communes périphériques),
  • dans le montant des taux d’imposition (avec un taux de TH supérieur de 67% et un taux de FB supérieur de 91% dans les villes centre d’une communauté de communes à TPU). Cette asymétrie s’explique par la faiblesse des taux des communes périphériques dans ces groupements. Elle peut justifier les difficultés éventuelles rencontrées par les communautés de communes à TPU dans la mise en œuvre d’une solidarité fiscale.

Enfin, les communautés de communes des villes moyennes bénéficient d’une dotation d’intercommunalité très inférieure à la dotation moyenne des communautés de communes françaises, car leur potentiel fiscal est plus élevé et leur intégration fiscale, moins avancée.

Références

Synthèse des éléments financiers et fiscaux - Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes

Notes

Note 01 La charge de centralité est l'intégralité du déficit de fonctionnement généré par un équipement ou un service de la grande ville-centre si cet équipement, ou ce service, présente :

  • soit un caractère exceptionnel, ou unique, à l'échelle de l'agglomération ou du département (exemple : un stade de 20 000 places),
  • soit un mode de fonctionnement spécifique dans les grandes villes par exemple, une bibliothèque centrale Retour au texte

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Commentaires

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Yomarol

11/04/2015 07h03

Où puis-je trouver les capacités contributives par habitant de ma commune et des communes de ma communauté des communes

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