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Allocations sociales

Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie

Publié le 02/09/2010 • Par Marion Cabellic • dans : France

L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement.

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Le bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) a voté à l’unanimité, le 31 août, la possibilité pour son président de présenter la proposition de loi sur la compensation des allocations sociales aux groupes parlementaires. En revanche, des dissensions sur le texte même ont occupé les débats.

Des politiques volontaristes

Si gauche et droite partagent le constat que le financement de l’APA, de la PCH (*) et du RMI est inapproprié et menace l’équilibre financier des départements, elles sont divisées sur la solution à apporter.

Une partie des conseils généraux de gauche prône une compensation intégrale quand d’autres, quelle que soit leur couleur politique, préfèrent une prise en charge améliorée mais partielle, qui les inciterait à mener des politiques volontaristes.

Bruno Sido, président du groupe de la majorité à l’ADF, estime en outre que le Parlement ne manquera pas d’invoquer l’article 40 de la Constitution, qui permet de retirer des propositions trop coûteuses pour l’Etat et ne prévoyant pas de financement.
La compensation intégrale s’élèverait à 4,3 milliards d’euros. 

Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, va donc rencontrer les groupes parlementaires et retravailler le texte. «La piste du financement par la CSG est la meilleure, juge-t-il. Mais il est parallèlement possible d’aboutir à une compensation non intégrale et dont le coût tombe à 2,5 milliards». Bruno Sido défend, lui, la création d’une journée de solidarité supplémentaire, qui pourrait rapporter 2,3 milliards d’euros.

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