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Institutions et services publics - Page 3177
Pas de nouvelles élections municipales à Pont-Saint-Esprit
Gilbert Baumet est toujours le maire de Pont-Saint-Esprit, commune gardoise d’environ 10.000 habitants. Il avait démissionné début septembre 2009, tout en restant conseiller municipal, puis était revenu sur sa démission le 24 septembre.
La préfecture de l’Hérault interdit un apéro Facebook le 12 mai à Montpellier
La préfecture de l'Hérault a pris le 9 avril 2010 un arrêté d’interdiction de l'apéro Facebook qui doit se tenir le 12 mai place de l’Europe à Montpellier.
La Meurthe-et-Moselle place les allocations sociales dans un budget annexe
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a voté, le 1er avril, un budget primitif 2010 en équilibre de 736,4 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2009 (+ 0,49 %), choisissant de ne prendre en compte que les augmentations incompressibles et légales.
Brest à l’heure de l’emploi territorial
Les quatre centres de gestion bretons et la délégation régionale du CNFPT organisaient, le 9 avril, à Brest, le Forum des élus et de l’emploi territorial. Retour sur une manifestation innovante.
Santé, famille et pensions militaires : Les premières « QPC » envoyées au Conseil constitutionnel
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer, le 14 avril, trois premières questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.
Concertation autour du guide sur la dématérialisation
La Direction des affaires juridiques du Minefi soumet son projet de guide sur la dématérialisation des marchés publics aux praticiens.
Service d’assistants maternels
La seule présence d'assistants maternels agréées exerçant sur le territoire de la commune ne peut constituer une organisation d'assistants maternels par la commune au sens de l'article L. 212-8, qui exonèrerait une commune de résidence de la participation aux frais de fonctionnement d’une école situé sur une autre commune.
Le conseil général de l’Ariège a voté son budget sur fond d’inquiétude
Le budget 2010 voté le 30 mars atteint 226,8 millions d’euros, contre 224,2 millions d’euros en 2009. «Un budget en stagnation» selon les termes du président du conseil général, Augustin Bonrepaux qui craint «un dépassement des prévisions budgétaires initiales».
Jacques-Alain Benisti quitte la présidence de la FNDCG
Jacques Alain-Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne et président du Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne a annoncé le 13 avril 2010 sa démission de la présidence de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) le 13 avril 2010.
Des difficultés d’accès aux fonds européens
Les porteurs de projets ont parfois bien des difficultés pour obtenir des fonds de cohésion, et en particulier les PME. Une situation paradoxale, alors que Bruxelles cherche à privilégier les projets innovants.
