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Rentrée scolaire

Encore des obstacles pour la scolarisation des enfants des Gens du voyage

Publié le 03/09/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Placée sous les projecteurs par les polémiques entourant la politique du gouvernement à leur égard, la rentrée scolaire des enfants Roms et Gens du voyage révèle les difficultés que rencontrent les collectivités pour prendre en compte des publics aux statuts complexes : sans papiers, sans domiciles stables.

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L’inscription des enfants des gens du voyage à l’école, à cause de phénomènes de rejet, reste l’une des discriminations que subit cette population, constate le sénateur UMP Pierre Hérisson. Peut suspect d’ajouter sa voix à celle de ceux qui appellent à des manifestations les 4 et 5 septembre contre la politique gouvernementale à l’égard des Roms et des gens du voyage, le président de la Commission nationale consultative demande aux collectivités d’appliquer le droit commun en matière d’éducation.

De son côté, le syndicat d’enseignant FSU rappelle dans un bref communiqué les obligations inscrites dans la Charte du droit des enfants que la France a ratifiée en 1990. Ce texte implique que le gouvernement doit « faire respecter les droits fondamentaux de tous les enfants vivant sur le territoire de la république quelle que soit leur nationalité ou la situation administrative de leur parents ». Au-delà des Roms et des Voyageurs, le syndicat vise tous les enfants de sans-papiers ou ayant des situations administratives complexes.

La scolarisation des enfants Roms : un objet d’études et de solidarité
La scolarisation des enfants Roms roumains est régulièrement l’objet d’études. En février 2009, l’étude de Romeurope estimait que 5 à 7000 jeunes atteindraient 16 ans sans avoir été scolarisés. Mais pour les collectivités, cette obligation de scolarisation peut présenter de nombreuses difficultés.
Refuser dans un premier temps de scolariser les enfants Roms avait été pour moi un moyen de tirer la sonnette d’alarme sur les conditions de vie indigne de ses familles, expliquait ainsi, le 2 septembre, Joel Mancel, maire (UMP) de Triel (Yvelines). Nous devions aussi être rassurés sur le suivi médical des enfants, car on nous avait signalé des cas de tuberculose, ajoute l’élu. Au final, soutenues par la solidarité active d’une dizaine d’associations, les 20 familles campant à Triel ont obtenu la scolarisation de 15 enfants sur 50 de moins de 16 ans.

Freins à la scolarisation des enfants du voyage
Le manque de places dans les classes et d’enseignants spécialisés dans les cas d’élèves n’ayant pas le niveau moyen de ceux de leur tranche d’âge pousse souvent les élus à inciter les parents à s’adresser à la commune voisine.
L’éloignement des aires d’accueil, souvent situées loin des écoles, n’encourage pas non plus l’assiduité. Avec une pénurie d’aires d’accueil couvrant en 2010 moins de 50% des besoins en emplacement, les collectivités et les parents sont confrontés à des situations d’habitat caravanes ouvrant de très nombreux et conflictuels problèmes d’interprétation du code de l’urbanisme.

Notre responsabilité est engagée lorsque nous facilitons l’installation de familles dans une zone inondable, remarque le DGS d’une commune du grand est. Convenant qu’il ne peut refuser de scolariser les enfants, il avoue ne pas encourager les démarches de ceux qui ne sont installés sur des parcelles constructibles.
Il faut souvent insister lourdement pour inscrire nos enfants à l’école, lorsque nous ne sommes pas sur des terrains désignés. Les employés des mairies sont perdus devant nos titres de circulation et ont tendance à nous renvoyer vers nos communes de rattachement, souvent très loin
, confirme Milo Delage, président de France liberté voyage.
Tout comme Alice Januel, présidente de l’ANGVC et Désiré Vermeersch, président de l’ASNIT, il rappelle que l’Education nationale met théoriquement en place dans chaque académie des équipes d’enseignants spécialisés pour aider les écoles à s’adapter aux besoins de l’itinérance (BO de l’éducation nationale du 25/04/2002).

Mais les problèmes d’effectifs et de pédagogie ne sont pas les seules questions qui taraudent les élus. Loin d’être un acte anodin pour la commune, l’inscription d’un enfant à l’école peut avoir des conséquences. Ils peuvent craindre d’être confrontés à des situations administrativement complexes du point de vue de la domiciliation. Comment le CCAS de la commune soumis à des règles de territorialité peut-il prendre en compte les problèmes de cantine d’une famille à faibles revenus rattachée à une commune éloignée et parfois domiciliée dans une autre ?

Soupçon et peur
Bien que ces problèmes ne soient pas insurmontables, ils incitent élus et agents à décourager les demandes d’inscriptions. Emile Blessig, maire (UMP) de Saverne (Bas-Rhin), rappelle la nécessité d’encourager la scolarisation sur place tout en dénonçant les risques d’inscriptions de complaisance. Confrontées au soupçon et ne disposant pas toujours du soutien d’associations qui, comme à Triel, mobilisent efficacement les services de la Halde, la majorité des familles se contentent de refus implicites qui se traduisent par des demandes de documents et demandes de délais pour instruire les dossiers.

Elles cherchent alors des solutions dans d’autres municipalités. Si la plupart d’entre elles, ayant pris conscience de la nécessité de l’apprentissage de la lecture, font des efforts pour scolariser les plus jeunes, la poursuite des études au collège reste encore peu répandue.
Au collège, les parents préfèrent l’enseignement à distance du CNED, même s’ils constatent que ce système ne remplit pas tous les espoirs des élèves les plus motivés.

Aux difficultés administratives que rencontrent les gens du voyage s’ajoute, pour les étrangers en situation irrégulière, la peur. Le collectif Romeurope signale que la crainte de se faire connaître à travers l’école ou même les services médicaux joue fortement parmi les Roms de retour après plusieurs reconduites à la frontière.
Les associations en déduisent que l’enfermement dans la clandestinité est encore plus fort chez les émigrants qui ne bénéficient pas des facilités de circulation et de la protection qu’offre le statut de citoyen européen.

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