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ENTRETIEN

Protégez les contractuels !

Publié le 06/09/2010 • Par Bruno Leprat • dans : Dossiers Emploi

Avocat, Alain Hocquet suggère aux collectivités d’être plus attentives aux conditions financières de départ de leurs agents non titulaires en cas de non-renouvellement de leur contrat.

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Pourquoi vous intéresser aux CDD dans la territoriale ?

Plusieurs de mes dossiers concernent ces salariés et j’en suis arrivé à être choqué par la façon dont trop de collectivités les traitent. Ils sont, notamment, en grande difficulté en cas de perte d’emploi. Ma double expérience des secteurs public et privé fait ressortir de façon flagrante l’absence de protection pour eux dans le premier, alors que le CDD est très encadré dans le second.
Par exemple, en matière d’indemnisation du chômage, sur la base des mêmes textes, mais en vertu d’interprétations divergentes des juridictions administratives et judiciaires, un agent non titulaire ne peut pas, à la fin d’un contrat, en refuser un nouveau de la part de la collectivité, sous peine de perdre ses droits aux indemnités de chômage (y compris, le cas échéant, ceux qu’il aurait acquis auparavant, dans un emploi privé).

Partez-vous en guerre contre les CDD ?

Non, ils sont utiles dans le cadre d’une gestion publique. Mais les non-titulaires représentent plus de 20 % des salariés du secteur public, des postes permanents sont donc tenus par des contractuels… La loi du 19 février 2007 est censée les protéger des abus, prévoyant notamment le passage en CDI au bout de six ans de CDD successifs. Mais les conditions d’application sont draconiennes et les échappatoires nombreuses.

Que suggérez-vous ?

Les collectivités ne doivent pas abuser des CDD. Ceux-ci génèrent de la précarité. Les contractuels n’ont pas – ou si peu – de perspectives de carrière ; en l’absence de titularisation, ils optent pour le système qui compense le mieux la précarité, c’est-à-dire le privé. Au final, le vivier dont disposent les collectivités s’appauvrit.
En outre, afin que les contractuels aient quelques ressources en cas de non-renouvellement de leur contrat, celles-ci doivent accepter leur prise en charge ou passer une convention avec Pôle emploi pour que celui-ci les gère. Certes, ces solutions supposent le versement de prestations, mais elles permettent surtout à d’anciens collaborateurs d’être pris en charge comme tout autre salarié, ce qui me semble à la fois moral et digne d’un employeur public.

Références

Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

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Commentaires

Protégez les contractuels !

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papillon

11/04/2011 03h44

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD (renouvelé tous les 3 mois), depuis avril 2010, suite à un licenciement d’une société privée où je suis restée 35 ans. (PSE)
J’ai eu la chance de retrouver du travail……….

J’ai eu 57 ans le 9 avril, mon contrat est jusqu’au 30juin 2011 ?

Le 01 juillet 2011, j’aurais 40 ans de travail – il faudrait encore que je travaille 4 ans et 1 trimestre – quel sorte de contrat peut me faire les collectivés ? (mairies – autres………….) en sachant que je gagne peu et ne serais pas compenser de la perte de salaire (pour pôle emploi : je fais trop d’heures) : les sociétés et collectivités sont toujours exonérés de charges sociales ? (abbatements 40 % voir plus)
Personne ne sait répondre à mes questions

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