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Institutions et services publics - Page 3140
Introduction : La dématérialisation des marchés publics
Depuis le 1 er janvier 2010, de nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics ont été instaurées. Même si la France est en avance par rapport à ses voisins européens, la dématérialisation se limite bien souvent, pour l’heure, à la publication des offres sur une plateforme. La DAJ a publié un guide ...
Des eurodéputés veulent faciliter les pétitions citoyennes
Des élus demandent la suppression du palier de 100 000 signatures indispensables pour déposer une pétition, dans le cadre de l'initiative citoyenne européenne (ICE). La Commission y oppose une fin de non recevoir.
Protection de l’enfance : « seulement » 7 millions pour la compensation aux départements !
Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance répartira en tout et pour tout 7 millions d’euros aux départements au titre des transferts de compétence, ont appris les départements à l’issue de la première réunion du comité de gestion du FNPE, le 15 juillet.
Le Sivom de l’Étang de l’Or demande à fusionner avec la communauté de communes du Pays de l’Or
Dans l’Hérault, le Sivom de l’Étang de l’Or appelle à sa dissolution et au transfert des compétences vers la communauté de communes du Pays de l’Or au 1er janvier 2011. Conforté par la fusion, le Pays de l’Or souhaite devenir communauté d’agglomération grâce à la prise en compte de l’afflux touristique.
Plan bâtiments Grenelle et collectivités – Rapport
Le 22 juillet, le sénateur Pierre Jarlier (UMP), vice-président de l’Association des Maires de France a remis son rapport « Chantier collectivités territoriales », au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier. Etat des lieux du patrimoine des collectivités et préconisations.
Artificialisation du territoire – Analyse 2006-2009
Selon l'étude Agreste Primeur, publiée par le ministère de l'Agriculture le 21 juillet 2010, les espaces construits, appelés "sols artificialisés" (sols bâtis, routes, carrières, terrains vagues, équipements sportifs) ont progressé de 259.000 hectares entre 2006 et 2009.
Eléments de prospective pour les Pays – Etude
L'APFP publie une étude analysant le rôle des pays dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités.
Accès des agents publics au secteur privé – Rapport
Le nombre de demandes d'agents désireux de cumuler leur emploi avec une activité privée a connu un bond de 25% en 2009.
Centre de radiothérapie : les élus de la Creuse ne lâchent pas prise
Les élus s'opposent à l'Etat après la décision de fermeture d'un centre de radiothérapie, malgré de gros investissements consentis il y a trois ans et demi.
Directeur général des services – Stéphane Bussone, Sarlat
Stéphane Bussone, DGS de Sarlat, vient de mettre en oeuvre au sein de sa commune une "démarche métier". Elle intègre un répertoire des métiers, ainsi que la création d'un régime indemnitaire contenant une part variable en fonction des responsabilités exercées.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
