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Santé publique

Déserts médicaux : Nicolas Sarkozy écarte toute coercition

Publié le 03/12/2010 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, France

Nicolas Sarkozy a prôné, le 1er décembre 2010, des compléments forfaitaires en fonction « des contraintes et des autres engagements du professionnel ». Et assuré qu'il se servirait des propositions du rapport d'Elisabeth Hubert remis le 26 novembre.

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«La médecine de proximité souffre d’une crise identitaire » : en déplacement le 1er décembre 2010 à Orbec (Calvados), Nicolas Sarkozy a réitéré le diagnostic qu’il avait posé le 16 avril 2010 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Le pôle de santé libérale ambulatoire qu’il a visité se veut emblématique de la volonté présidentielle. Installé dans une ancienne école maternelle, celui-ci a bénéficié d’un investissement de 1,4 million d’euros, financé à plus de 70 % par des aides publiques. « Nous allons vous proposer un nouveau véhicule juridique adapté à la diversité des situations pour les pôles de santé regroupés comme le vôtre, a promis le chef de l’Etat, et s’il faut un texte législatif, nous passerons alors par une proposition de loi portée par le sénateur [Jean-Pierre] Fourcade. »

Une réforme en 2011
Une annonce saluée par Pierre De Haas. Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé tient, toutefois, à insister auprès des élus sur la nécessaire implication croisée des collectivités, des professionnels de santé, de la sécurité sociale et des agences régionales de santé. « Il n’existe pas de modèles clés en main, une maison de santé ou un pôle ne sont pas franchissables d’un territoire à l’autre, attention aux propositions de maîtrise d’ouvrage » prévient-il.

« Vous n’aurez pas longtemps à attendre avant de voir la détermination réelle du gouvernement en la matière », a lancé Nicolas Sarkozy à l’adresse des médecins libéraux, annonçant une vaste réforme pour 2011, sur la base du rapport qu’Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé d’Alain Juppé (1995), lui a remis le 26 novembre 2010.

Maintien du paiement à l’acte
Celle-ci propose des mesures structurelles s’étalant sur dix ans afin de « reconstruire durablement une offre de santé de proximité ». Elle évoque également des mesures conjoncturelles, « indispensables pour inverser rapidement la tendance actuelle de désertification médicale ».
Objectif : sécuriser l’installation des médecins. Pas de mesures coercitives qui pourraient fâcher, a confirmé le président de la République : « Je suis persuadé que la coercition ne marche jamais, mais l’incitation peut marcher. »

Il a également précisé qu’il n’était « pas question » de revenir sur le paiement à l’acte, mais le chef de l’Etat a évoqué la possibilité d’y ajouter des compléments forfaitaires, en fonction « des contraintes et des autres engagements du professionnel », par exemple les gardes et permanences de soins, et les « temps de missions de service public » que les médecins en exercice ou remplaçants pourraient être invités à effectuer dans les « déserts médicaux ».

Prime à l’installation
Reste à définir ce qu’est un désert médical. Dans son rapport, Elisabeth Hubert indique qu’il s’agit de l’un « des chantiers les plus déterminants auquel devront répondre les agences régionales de santé », renvoyant à d’autres mesures temporaires pour « pallier dès maintenant le déficit de médecins en certains territoires » : mise à disposition de lieux d’exercice équipés et de cabinets annexes, mise en œuvre de nouveaux moyens de télémédecine pour les professionnels de santé et de transport pour les populations.

Dès le 17 novembre 2010, les associations de patients ont manifesté leur scepticisme en doutant « que toutes les mesures de régulations existantes se [soient] révélées inefficaces ». Selon elles, « les déserts médicaux persistent alors même que l’assurance maladie verse une prime de l’ordre de 25 000 à 28 000 euros par an et par médecin ». Une plus grande lisibilité des dizaines d’aides existantes est cependant annoncée.

Une proposition de loi de Pierre Morel A l’Huissier
Auteur d’une proposition de loi, avec 21 de ses collèges députés UMP, pour que « chacun ait le droit d’accéder à un généraliste dans un délai maximum de trente minutes », Pierre Morel A l’Huissier, député maire (UMP) de Fournels (324 hab., Lozère), estime qu’il « faudrait impérativement intégrer cette mesure dans les schémas régionaux d’organisation des soins ». Pour le député, « il s’agit d’une obligation de résultats ». Et de préciser : « Il faut éviter un double écueil : la tentation de la surenchère entre territoires – à qui mettra le plus dans l’escarcelle – et la précipitation à monter des maisons pluridisciplinaires de santé – on a trop fait de parpaings. Il faut aux élus des études de faisabilité et d’impact de la part des agences régionales de santé. »

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