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Institutions et services publics - Page 3119
Communauté de communes du Pays Fertois : vote à l’unanimité pour la dissolution
Le 13 octobre 2010, le conseil communautaire du Pays Fertois a voté pour la dissolution de l’intercommunalité.
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
CNFPT – Rapport d’activité 2009
Le CNFTP publie son rapport d'activité 2009
Grève dans la FPT : entre colère et inquiétude, le mouvement s’ancre
15,40%, 15,75% puis 16,12% le 12 octobre 2010 : loin de s'essouffler le mouvement de protestation contre la réforme des retraites, au sein de la FPT, s'ancre dans le temps. Les syndicats affichent leur détermination à se faire entendre tout en relayant colère et inquiétudes des agents.
Préfectures : mise en péril de la qualité du service aux usagers
Rapporteure spéciale des crédits de la mission « administration générale et territoriale de l’Etat », la sénatrice socialiste Michèle André a présenté le 13 octobre en commission des finances du Sénat une communication sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures, dispositif entraînant selon elle ...
« Les maires sont parfois obligés de tricher pour travailler avec un prestataire », regrette Philippe Durrèche
Philippe Durrèche, co-auteur avec Jacques Pélissard d'un livre-entretien intitulé "Cantine, le règne de la mal-bouffe ?" regrette que l'on ait introduit la "bancabilité" dans le secteur de la restauration scolaire. Il milite pour une réintroduction de "l'affectif" dans la préparation des repas, travaille à sensibiliser les maires et ...
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La restauration scolaire monte en gammeLe CNV prend position sur les « financements croisés » appelés à disparaître
Une motion votée le 8 octobre demande la suppression des dispositions visant à supprimer les financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales.
« La réforme territoriale, c’est la montagne qui accouche d’une souris » – Interview de Daniel Delaveau, président de l’ADCF
Alors que débute le 13 octobre la 21è convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, aussi maire (PS) de Rennes et président de la communauté d’agglomération de Rennes métropole, nous donne son point de vue sur la réforme des collectivités qui devrait marquer ...
Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial
La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les ...
Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre
La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée nationale a donné son feu vert le 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions des sénateurs et celles des députés sur la très controversée réforme territoriale, selon des sources concordantes.
