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Institutions et services publics - Page 3100
Création de l’Ecole nationale supérieure maritime
Un décret crée l’Ecole nationale supérieure maritime et indique notamment que cette dernière dispose, pour l'accomplissement de ses missions, « des personnels, des immeubles, des équipements et des crédits mis à sa disposition par l'Etat, éventuellement par les collectivités territoriales ou tout organisme public ou privé, ainsi que ...
Les agriculteurs vendéens contre le photovoltaïque au sol
La centrale solaire photovoltaïque envisagée sur une quarantaine d'hectares à Sainte-Hermine suscite l'opposition des agriculteurs, appuyés par les écologistes. Tous dénoncent le gaspillage du foncier.
Habitat 76 dénonce l’étranglement financier promis aux offices d’HLM
Avant de se rendre mardi 28 septembre au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat à Strasbourg, le président d’Habitat 76 décline les conséquences des décisions du gouvernement pour cet office HLM.
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’ouvre sur fond de colère
Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS).
Haute-Garonne : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre départemental de gestion de la Haute-Garonne ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline saxophone (46 postes).
Marseille créée une force d’intervention rapide pour nettoyer l’espace urbain
Composée d’une soixantaine d’agents de la communauté urbaine, cette nouvelle direction multiplie les actions « coup de poing » pour éviter l’entassement des détritus sur la voie publique entre deux passages des bennes.
Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur
Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...
Un objet à valeur juridique décidément mal identifié : la circulaire
La diffusion, en plein été, de la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique laisse le juriste, adepte par essence du respect de la hiérarchie des normes, perplexe.
Les maires de Dordogne attachés au sous-préfet
Le discours offensif du président du conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset préconisant la disparition des sous-préfectures n'a pas fait l'unanimité auprès des maires de Dordogne réunis en congrès le 24 septembre 2010.
