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Institutions et services publics - Page 3095
Statut des élus locaux d’Europe – Etude du CCRE
Le Conseil des communes et régions d'Europe publie une étude des statuts des élus locaux dans les différents pays de l'Union Européenne.
Services d’eau et d’assainissement – Le point sur…
Le Commissariat général au développement durable publie, dans le numéro de décembre 2010 de la publication Observation et statistiques un "Point sur..." les services d'eaux et d'assainissement.
Feu vert pour les huiles végétales pures
Dans un communiqué du 1er décembre 2010, le député-maire PS de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Jérôme Cahuzac a annoncé l’adoption par le Sénat d’un amendement qui “donne la possibilité aux collectivités locales d’utiliser les huiles végétales pures (HVP) comme biocarburant dans les véhicules de transports collectifs”.
Emmanuel Berthier, nouveau Datar
Emmanuel Berthier a été nommé, par un décret du 9 décembre 2010, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. Cette nomination avait été annoncée lors du Conseil des ministres du 8 décembre.
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires – Projet de décret (version provisoire)
Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire ...
La ministre de l’Ecologie invitée à reconsidérer l’agrément d’Eco-Emballages
Les associations de collectivités Amorce et le Cercle national du recyclage menacent, par communiqués du 10 décembre, d'attaquer en justice l'agrément qui serait accordé à l'organisme Eco-emballage si les conditions financières restent en l'état. Elles estiment que le niveau de financement prévu serait contraire aux lois Grenelle.
Convention sociale : le Bas-Rhin et Strasbourg enterrent la hache de guerre
Après des mois de très vives tensions, le conseil général du Bas-Rhin et la ville de Strasbourg ont apaisé les tensions portant sur la convention de délégation de compétences sociales.
La région choisit les partenaires bancaires d’un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
La région Languedoc Roussillon a présenté le 9 décembre 2010 les groupes bancaires qui co-financeront pour 200 millions d’euros le fonds d’investissement photovoltaïque régional. Il sera opérationnel en février 2011, après la signature d’une convention avec la Banque Européenne d’Investissement pour une ligne de crédit de 200 ...
Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre, n'a censuré que l'article 6 du projet de loi de réforme des collectivités locales, portant sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département (notre tableau). La réforme avait été engagée par Nicolas Sarkozy le 25 septembre 2008 à Toulon.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiquePrécarité : les syndicats posent les jalons de la négociation de janvier 2011
Un rassemblement à l'appel de la CGT-FP, Solidaires-FP et la FSU a réuni une centaine d'agents le 9 décembre 2010 sur le parvis du Trocadéro à Paris pour dénoncer la précarité qui toucherait près d'un million d'agents non-titulaires, toutes fonctions publiques confondues, FPT en tête avec 21%.
