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L’Alsace, l’exception à la règle

Publié le 25/03/2011 • Par Euractiv.fr • dans : Dossiers d'actualité • Source : EuroActiv.fr

C’est l’exception française. Dans l’Hexagone, l’Alsace jouit en effet d’un statut particulier. La région a le droit de gérer elle-même, de manière autonome, une partie des fonds de cohésion. Dans les autres régions françaises, c’est l’Etat, responsable de la manne européenne, qui délègue une partie de la gestion aux conseils régionaux. A Strasbourg, non seulement le conseil régional peut administrer directement les subventions européennes, en sélectionnant les projets, mais il est aussi responsable du paiement des factures.

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En vigueur depuis 2003, la méthode alsacienne concerne uniquement une partie du fonds européen de développement régional (Feder) et des fonds agricoles finançant l’aménagement rural, le Feader.

Sur le principe, le programme opérationnel alsacien, qui planifie les dépenses de fonds européens dans chaque territoire pour les sept années à venir, a été élaboré dans les mêmes conditions que dans les autres régions :

  • concertation des acteurs locaux, 
  • définition de priorité, 
  • validation par Bruxelles. 

Mais l’application est sensiblement différente.

« Voisins de couloir »

Comme ailleurs en France, le porteur de projet qui veut bénéficier d’un financement européen doit commencer par remplir un dossier.
Mais celui-ci ne quitte pas le conseil régional pour être examiné.
Aussi l’examen technique s’appuie-t-il sur des experts qui travaillent dans d’autres services de la région Alsace. «Nous avons une proximité avec ceux qui sont nos « voisins de couloir »», explique une source régionale.
Le dossier passe ensuite devant un comité de programmation, qui débloque les fonds.
Contrairement aux autres territoires de France, c’est le président du conseil régional qui pilote les travaux de ce groupe.
Du côté du paiement, la région Alsace a délégué cette tâche à la Caisse des dépôts et consignation.

Moyenne nationale

Une douzaine de personnes coordonne la gestion des fonds européens. Le tout est chapeauté par un comité de suivi, commun aux trois fonds, sensé coordonner les travaux de suivi liés au Feder, au volet déconcentré du FSE, et au Feader. Il évalue régulièrement les progrès réalisés au sein du programmme opérationnel de la région.

Au conseil régional, on estime que sa gestion des fonds européens doit être «exemplaire», puisque la région relève d’une expérience menée par la France.
Pour autant, elle n’est pas particulièrement une bonne élève. Selon les chiffres du mois de mars, l’Alsace a attribué 51% des fonds européens qui lui sont attribués pour la période 2007-2013. Elle est ainsi dans la moyenne nationale, qui s’établit à 52%.

En 2013 cela fera 10 ans que l’Alsace est l’objet d’une «expérimentation».
Si cette méthode fonctionne, faut-il l’étendre à toutes les régions françaises? Si non, faut-il demander à l’Alsace de retourner vers un système de gestion comme les autres?

Pour l’avenir, il y a fort à parier que c’est le statu quo qui l’emportera. S’il n’y a aucune raison de changer le mode de gestion en vigueur en Alsace, nombreux sont ceux qui font remarquer que le gouvernement français n’a aucun intérêt à décentraliser totalement la gestion des fonds européens. Cela reviendrait à donner plus de pouvoirs à des territoires dirigés par l’opposition. Impensable, à quelques mois des présidentielles.

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