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Politique régionale

Le parcours d’une subvention n’est pas un long fleuve tranquille

Publié le 25/03/2011 • Par Euractiv.fr • dans : Dossiers d'actualité • Source : EuroActiv.fr

Entre le moment où celui qui souhaite obtenir des fonds européens pour soutenir un projet demande à bénéficier d’une subvention de la politique régionale et le versement de cet argent sur son compte, son dossier transite par bien des étapes.

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Demander une subvention
Pour commencer, le porteur de projet doit remplir un dossier de demande de fonds, disponible sur les sites mis en place par chaque région.
En fonction du type de subventions demandées, les pièces à joindre sont nombreuses: comptes de l’entreprise ou de la structure publique, organigramme, budget prévisionnel de l’année en cours.
En outre, il faut évidemment joindre une présentation détaillée du projet, ainsi que de toutes les actions prévues :

  • intervenants internes et externes, 
  • personnes cibles, 
  • moyens techniques, 
  • partenaires éventuels, 
  • indicateurs chiffrés,… 

Il faut aussi évaluer les dépenses de fonctionnement: frais de déplacement, publication, entretien des locaux, frais postaux, fournitures, etc.

L’instruction du dossier

En fonction des régions et du type de subvention demandée, les dossiers arrivent ensuite dans les préfectures de département ou dans les conseils régionaux, chargés de les examiner.
L’avis des «organismes intermédiaires» (conseils généraux, communautés d’agglomération, etc…) est également demandé.
Une fois ce premier examen passé, les dossiers sont scrutés par un groupe technique de coordination.
Ces deux premières étapes constituent ce que l’on appelle l’«instruction».

La «programmation»

On entre ensuite dans la phase de «programmation».
Le comité régional de programmation va décider d’octroyer –ou non– la subvention européenne au projet qu’il examine. Ce groupe est notamment constitué par le préfet et le président de la région, les préfets des départements, des représentants de la chambre régionale de commerce et le trésorier payeur général de la région.
Le porteur de projet est alors averti du verdict.

Les obligations du porteurs de projet

La décision du comité, qui peut se matérialiser par un arrêté préfectoral ou une convention, contient les principaux points de la demande de subvention, et précise les obligations endossées par le bénéficiaire.
Il lui est notamment demandé de transmettre régulièrement ses bilans financiers et techniques accompagnés des factures acquittées.
Le porteur de projet est aussi soumis à des obligations de publicité. 
Concrètement, cela consiste à signifier qu’il a touché des fonds européens, en apposant, par exemple, un logo européen sur un bâtiment construit, ou sur les documents diffusés en marge d’une manifestation financée par l’UE.

Le paiement

La décision fixe, enfin, les modalités de versement de l’argent, en particulier le niveau de financement européen, et les différentes «tranches de réalisation» du projet.
A la fin de chaque étape, les fonds seront versés sur le compte du bénéficiaire.
Autrement dit, comme pour la majorité des subventions publiques, c’est à lui d’avancer l’argent européen, avant d’être remboursé.
L’autorité de paiement, chargée de recevoir les crédits européens, puis de les verser aux porteurs de projets, joue ici tout son rôle. Dans la plupart des cas, il s’agit des trésoriers payeurs généraux des régions.

Le contrôle

Avant d’être remboursées, les factures seront soigneusement examinées par des instances de contrôle, dont le «contrôle de service fait».
Ce service consiste à vérifier si les dépenses effectives sont cohérentes avec la demande de subvention initiale.
Certains dossiers, jugés à risque, pourront être examinés de manière plus approfondie.

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