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Institutions et services publics - Page 2998
Conflit au Domaine de Chambord : le principe de libre-administration remis en question
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé le lundi 10 octobre 2011 de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d‘Etat pour régler les relations entre l'établissement public « Domaine national de Chambord » appartenant à l’Etat et la commune. En jeu, le principe constitutionnel de libre-administration ...
La mécanique infernale des emprunts structurés
Comment sont fabriqués les emprunts structurés et comment ont-ils été vendus ? Le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, mardi 18 octobre 2011, au sein de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », a permis de comprendre la mécanique infernale des emprunts toxiques.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageFinancer la modernisation des réseaux de collecte
Instaurée en 2006, la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est recouvrée depuis 2008.
Automatisation des tarifs sociaux : le décret arrive enfin, mais le dispositif reste perfectible
Le ministre Eric Besson a annoncé lundi 17 octobre 2011 la sortie attendue depuis un an d’un décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La mesure concerne 1,5 à 2 millions de ménages et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Elle satisfait seulement en partie ...
Un nouveau visage pour incarner les pompiers de France
Actuel directeur du Sdis des Vosges, le colonel Eric Faure succède à Richard Vignon, nommé préfet.
Oui au « logement d’abord », sous conditions
Il y a deux ans, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, annonçait une refondation de la politique d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Il posait un principe novateur, la politique du « logement d’abord ».La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a adhéré à cette ...
Jura : l’interdiction de circulation des poids lourds annulée par le tribunal
Le tribunal administratif de Besançon a annulé jeudi 6 octobre 2011 trois arrêtés pris par le conseil général du Jura fin 2010 interdisant aux camions de plus de 7,5 tonnes de circuler sur les principales routes départementales.
La vidéo-verbalisation se renforce à Nice
Lancé fin 2010, le dispositif niçois de vidéo-verbalisation par caméra gagne de nouveaux secteurs de cette ville de 344 875 habitants. Selon la police municipale, le recours à la technologie permet de diviser par dix le nombre d’agents mobilisés.
Quand le FMI s’alarme de la rigueur budgétaire…
Dans un article paru en septembre dans la revue du FMI « Finances et Développement » , trois économistes mettent en garde contre les effets pervers des politiques d’austérité sur les revenus et les perspectives d’emploi.Basant leur constat sur une étude concernant 17 pays sur trente ans, ils affirment qu’« un ...
Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés
L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.
