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Institutions et services publics - Page 2996
Les relations entre administration et usagers
Les échanges entre les citoyens et l’administration sont tenus de respecter certaines règles prévues par la loi.
Antennes relais – Rapport de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile.
Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique
Les rencontres RuraliTIC organisées à Aurillac les 31 août et 1er septembre 2011 marquent la rentrée numérique des territoires ruraux. Cette année le ton monte, sept réseaux d’initiatives publiques ont décidé de mener la fronde pour obtenir un véritable statut d’opérateur de télécommunications.
Les profils régionaux de la recherche – Note d’information
Une note d'information du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'août 2011 met en exergue quatre groupes de régions au comportement relativement homogène : les régions avec un fort potentiel de recherche (Ile-de-France, Bretagne par exemple) les régions où la recherche publique et les PME sont particulièrement ...
Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...
Seine-Maritime : polémique autour de la hausse des transports scolaires
Des augmentations allant de 30 à 100 euros par enfant pour la nouvelle année scolaire: la hausse de la participation des parents et/ou des collectivités locales au coût des transports scolaires passe très mal auprès des parents d’élèves comme des syndicats intercommunaux concernés.
La communauté d’agglo du Villeneuvois sera la troisième agglomération en Lot-et-Garonne
Les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont validé le projet de création de la communauté d'agglomération du Villeneuvois. Réunis mardi 30 août 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) par le préfet Bernard Schmeltz, les membres de la CDCI ont donné un avis favorable, à l’unanimité, à ...
Concours d’administrateurs : une tonalité plus territoriale
Le programme des épreuves des concours externe et interne vient d’être mis à jour pour être plus en phase avec le quotidien des collectivités.
Education : des décisions « arbitraires » qui coûtent cher aux régions
Manuels scolaires, nouveaux programmes, numérique éducatif... Les décisions du ministère de l'Education entrent en vigueur, et pour les régions : "la note est salée", dénonce François Bonneau, président de la région Centre et de la commission éducation de l'Association des régions de France (ARF) mercredi 30 août 2011. D'autant que ...
La contractualisation au cœur de la mutualisation
La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 reformule les modalités de mutualisation des services et ouvre des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités. C’est précisément dans la contractualisation entre les collectivités concernées que la mutualisation prend corps.
