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Finances

A la recherche de marges de manoeuvre – Introduction

Publié le 08/12/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : Dossiers finances

Les collectivités doivent optimiser leurs dépenses pour boucler leurs budgets. Mais les gisements d’économies se font rares et sont complexes à faire émerger.

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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre

Il y avait déjà l’incertitude sur les ressources fiscales à venir, la croissance des dépenses sociales et le gel des dotations jusqu’en 2014. Elles diminueront pour certains dès 2012 et l’on entend le Premier ministre affirmer que, « dans le milliard d’économies supplémentaires [pour 2012], une part devra être assumée aussi par les collectivités ».

Plus que jamais, ces dernières doivent donc anticiper un climat financier très tendu et l’heure est aux plans d’économies. Ou plus exactement « à l’optimisation de la dépense publique locale, avec l’idée de gérer mieux les deniers publics, en faisant plus avec autant », observe le président de l’Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigese), Eric Portal, directeur général adjoint (DGA) de Poitiers ville et agglomération (Vienne), chargé des finances et de la gestion publique.

Subventions et équipements – Mais, alors que la crise financière de 2008 et la raréfaction des liquidités avaient déjà amené les collectivités à se pencher sur leurs dépenses et leurs ressources, existe-t-il encore des gisements d’économies et d’optimisation au sein des budgets locaux ? « Nous n’avons pas de tabous sur la recherche de marges de manoeuvre. Ensuite, c’est aux élus de trancher », assure Stéphane Massonnet, directeur général des services d’Arcachon (Gironde). Côté investissement, les dépenses se sont déjà largement repliées depuis 2010, « les régions et les départements diminuant leurs subventions aux territoires, souligne GaëtanHuet, directeur associé de Partenaires finances

Les collectivités doivent optimiser leurs dépenses pour boucler leurs budgets. Mais les gisements d’économies se font rares et sont complexes à faire émerger.locales. Les subventions sont en général les premiers crédits à tomber et cela risque de prendre de l’ampleur en 2012. Dans les intercommunalités, des projets d’investissement sont au point mort ».

Pourtant, « s’il est très facile de réduirela voilure et d’atteindre des objectifs de baisse sur les nouveaux investissements », juge le consultant, « les projets pluriannuels ne peuvent être arrêtés du jour au lendemain, objecte Eric Portal. Il ne peut y avoir de “stop and go” sur les crédits de paiement de ces dépenses ». Seule marge d’action concernant l’investissement : « Pour l’entretien des équipements, on peut freiner la dépense publique, mais avec le risque que cela rejaillisse sur leur état à moyen terme. Or les collectivités font attention à ces effets pervers », précise le président de l’Afigese.

Ce sont donc logiquement les dépenses de fonctionnement qui font l’objet de toutes les attentions et, en premier lieu, celles de personnel. « Etant donné qu’il faut tenir compte de la réglementation nationale, notamment sur le point d’indice, la priorité devient le non-remplacementdes fonctionnaires partant à la retraite, ce qui relève d’une décision plus politique que technique. Or supprimer ou diminuer un service public est toujours plus facile au niveaunational, où la décision vient d’en haut pour irriguer plus tard le territoire, qu’au niveau local, où existe une certaine résilience », prévient Eric Portal. Autre obstacle : « Optimiser les ressources humaines ne sert à rien si l’on n’a pas analysé les politiques. Il faut d’abord redéfinir ces dernières, puis envisager en internele redéploiement des RH », plaide Gaëtan Huet.

Au sein des autres dépenses de fonctionnement, hormis « celles obligatoires, par exemple sociales, sur lesquelles les collectivités n’ont ni le choix ni ne maîtrisent le flux de demandes, existe le levier intéressant des dépenses facultatives, dont l’effetest relativement immédiat », expose Eric Portal.

Des politiques ciblées – Pourtant, là encore, tout n’est pas faisable. Il n’est d’abord pas aisé de toucher au lien social en remettant en cause des politiques publiques de proximité. En effet, « derrière les subventions des régions et des départements, ce sont souvent des emplois, notamment ceux de structures associatives, qui sont en jeu », rappelle le DGA de Poitiers. A cela s’ajoute « la difficulté de reformater une politique publique pour la rendre plus économe, car il faut convaincre élus et citoyens qu’il ne s’agit pas d’une régression, mais d’un service public rendu autrement ». S’agissant des dépenses d’administration générale, si elles représentent « un enjeu assez limité » en masse, « il ne faut pas les négliger car elles peuvent tout de même être sources d’économies grâce à des préceptes de meilleure gestion, des changements d’habitudes chez les agents », estime le président de l’Afigese.

Elément tout de même rassurant pour les collectivités qui ne peuvent quasiment s’attaquer qu’aux dépenses de fonctionnement : l’essentiel des économies réalisées sont « récurrentes », assure Eric Portal. « Si l’on maintient l’effort dans le temps et hors facteurs externes – augmentation du prix des fluides, coût de l’application des normes nationales, textes nationaux revalorisant les revenus de la fonction publique territoriale –, les économies ont des chances d’être pérennes. On peut en outre espérer que la pression financière sur les collectivités du fait des normes va diminuer, compte tenu des travaux actuels en ce sens. »

Pour autant, comment éviter l’écueil de coupes budgétaires « à la hache », reproche souvent fait au pilotage de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au niveau national ? « Les collectivités peuvent utiliser à bon escient les erreurs de l’Etat, notamment celle du rouleau compresseur budgétaire de la RGPP. Il faut se poser les bonnes questions : qu’est-ce qu’un service public ? Quelles sont les politiques prioritaires et celles que l’on abandonne ? A partir de là, il n’y a pas à procéder à un repli automatique des crédits sur toutes les politiques, seulement sur celles qui auront été ciblées », juge Gaëtan Huet.

Un défi managérial – Exit la RGPP, mieux vaudrait donc se tourner vers des stratégies de type Lolf (1), incluant des indicateurs d’évaluation pour examiner l’efficience des politiques publiques, et vers un contrôle de gestion pérenne. Objectif, notamment : respecter le chiffrage en amont des économies à réaliser. Mais « la difficulté réside dans le contrôle du suivi des objectifs. Il faut instaurer des outils pour surveiller la réalisation et aussi mobiliser les équipes, chose toujours difficile sur du “négatif”. C’est un vrai défi de management », conclut Eric Portal.

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