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Institutions et services publics - Page 2995
Apprentissage : Nadine Morano salue la « nouvelle » participation à parité des régions
La ministre chargée de l’Apprentissage et de la formation professionnelle, en évoquant les négociations sur les moyens en matière d'apprentissage dans une interview des Echos du 6 septembre 2011, se réjouit de l'implication des régions à parité avec l'Etat. Non sans insister sur le fait que ce n'était pas le cas précédemment, alors ...
Projet de loi « contractuels » et exposé des motifs – document
François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a présenté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au Conseil des ministres le 7 septembre 2011. Nous en publions le texte et l'exposé des motifs.
Projet de loi «contractuels» : 150 000 agents publics pourraient être titularisés ou «CDisés»
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été examiné mercredi 7 septembre en Conseil des ministres.
Deux communautés de communes pas convaincues par les projets du préfet en Haute-Vienne
Deux communautés de communes limousines devaient se prononcer en août sur leur fusion. Mais comme dans d’autres départements, le calendrier très serré d’achèvement de la carte intercommunale risque de faire achopper le projet.
L’agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ?
Les associations d’élus qui portent l’agence de financement publique des collectivités pourraient annoncer dès le 20 septembre 2011 le dépôt d’une proposition de loi en vue de sa création.
La commune de Puy-Saint-Vincent recrute sa propre institutrice
Pour la rentrée scolaire 2011, la commune de montagne de Puy-Saint-Vincent a choisi de recruter sa propre enseignante pour ne pas fermer une classe et contraindre les enfants de la commune à des trajets longs et périlleux.
Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales
Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.
L’exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions
Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.
L’armement des polices municipales de nouveau en débat, les syndicats réagissent
A gauche comme à droite, plusieurs déclarations favorables au désarmement des policiers municipaux font polémique.
Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés
Le ministère de l’Intérieur répond à une forte demande des professionnels, qui voient ainsi s’accroître leur rôle dans la chaîne de sécurité.
