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Institutions et services publics - Page 2995
PLF : Echec de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire réunie lundi 12 décembre 2011 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à un accord.
Expulser les occupants sans titre du domaine public
Afin d’obtenir au plus vite l’expulsion d’occupants sans titre du domaine public, il est essentiel de mettre en œuvre la procédure adéquate devant la juridiction compétente et d’utiliser les outils juridiques existants pour obtenir la libération des lieux à bref délai.
Le département, maillon faible de la mondialisation
Après la commission « Attali », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhorte la France à rayer les conseils généraux de la carte.
Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques
Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Yves Jegouzo : « L’urbanisme en 2012 ? Laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer »
Le Code de l’urbanisme et de façon générale, toute la réglementation relative à l’aménagement et à la construction ont été, à nouveau, fustigés à l’occasion du récent Congrès des maires. Alors que l’adoption des textes d’application du Grenelle 2 semble marquer le pas, le professeur Yves Jégouzo dresse un bilan prospectif.
FPIC : Paris Métropole pose ses conditions
Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...
Offensive syndicale en Paca contre la réforme de la filière sapeurs-pompiers
Quatre syndicats de sapeurs-pompiers professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) ont réclamé le 9 décembre 2011 à Marseille l'abandon de la réforme de la filière, signé en septembre dernier entre le ministère de l’Intérieur et d’autres organisations professionnelles.
La FNTP table sur une baisse de l’activité pour 2012 directement liée à la crise de liquidités
Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) une prévision optimiste consiste au mieux à prévoir un maintien en valeur de l’investissement communal pour 2012 par rapport à 2011.
Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012, en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ...
La ligne B du métro toulousain sera étendue au parc d’activité économique de Labège
Le Sicoval et Tisséo-SMTC ont signé le 2 décembre 2011 un accord pour financer le prolongement de la ligne B du métro toulousain jusqu’à Labège Innopole. Il reste à trouver 74 à 84 millions d'euros pour boucler l’enveloppe globale évaluée entre 341 et 370 millions d’euros.
